Droit à l'image dans les lieux publiques

[Dakota]

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour le sujet, j'ai effectuer une recherche dans les forums => "droit à l'image", et je n'ai rien trouver (merci de me rediriger s'il le faut) (je suis nouveau hein)

Le sujet est assez simple, bien que controversé, on peut photographier tout ce que l'on veut dans les lieux publics, ou lieux privés ouverts au public.

Il n'existe pas seulement des lois sur les droits à l'image des personnes, mais aussi des objets, des propriétés et des animaux de compagnie et d'élevage.

Donc, suite à plusieurs recherches sur internet, et après questionnement à des agents de polices :

Pour la prise de vue à usage privé sans publication et sans intention de nuire :

Il est possible de photographier tout ce qui est à vu du public, objet, bâtiment, propriété privée photographiée depuis la voie publique, les passants, les animaux de compagnie, les véhicules... Tant que c'est pour un usage privé, sans publication.

Il serait donc possible de photographier un passant, puisqu'étant sur la voie publique, il accepte d'être vu de tous (d'ailleurs loi pratique pour les systèmes de vidéo-surveillance qui ornent les rues).

Il serait également possible de photographier des perceuses électriques au bazar de l'h***l de ville, pour s'exercer, sans se voir refuser la prise de vue étant à la vue de tous.

De plus, on ne peut refuser à quiconque l'accès à un lieu "publique", ce serait une entrave à la liberté personnelle d'aller et de venir.

Et en aucun cas, il n'est possible de se faire confisquer son matériel, ses pellicules ou cartes mémoires, sauf par un agent de police dans le cadre d'une enquête, avec l'obligation de nous les restituer ensuite.

En revanche, la prise de vue est interdite dans les gares, les aéroports, le bus, le tramway, le métro et les établissements publiques (mairie, préfecture, écoles...) sauf autorisation.

Je crois possible de photographier l'intérieur d'un bus depuis la voie publique.

Il est également interdit de photographier des agents de police en dehors du cadre de manifestions publiques (exp : gay pride, manif reforme des retraites, la nuit blanche...)
les employés sur leur lieu de travail pendant leur activité professionnelle, ou des gens dans une situation dégradante (nu, menotté, tabassé, violé, mort...)

Et donc, si l'on respecte ces principes de base, on ne court à priori aucun risque.



Cependant, tout n'est pas publiable (ou alors, sous certaines conditions) :

On pourrait publier sans risque des clichés de manifestations publiques,
de rue à partir du moment ou le sujet n'est pas un individu isolé, il est donc possible de publier des groupes,
tout monument, ou immeuble dont l'architecte est mort depuis plus de 70 ans,
Des paysages...
Également, tout ce qui ne porte pas préjudice à un tiers (par exemple, mes perceuses du BH*)


Pour tout le reste, il faut des autorisations écrites du modèle, du sujet (personne), du propriétaire, de l'architecte...

Il faut être vigilant à propos des droits d'auteur de ce que l'on publie (par exemple photographie d'œuvre d'art d'architecture, de photo...)

Quelques liens parmi mes recherches :

Droit Ã* l'image - Wikipédia

Droit-image : Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images

La liberté d'aller et venir - ACI cabinet d'avocats à Paris - Spécialiste droit pénal et affair

Détail d'un article de code


J'attends vos avis, tout ce qui pourrait compléter cette recherche, et voilà.

Merci,

Dakota.

[bruno38]

A mon avis, il y a des choses fausses dans ce que tu écris.
Déjà, tu ne peux pas comparer une video surveillance déclarée à la CNIL avec une durée d'archivage et une date de destruction prévue et une photo qui n'a pas de limite de durée de vie.
Tu ne peux pas publié non plus de photo où se détache un visuel, logo... appartenant à une marque.
Et je ne pense pas que tu puisses faire ce que tu veux dans un magasin. L'entrée y est libre, pas le comportement.
Mais ça reste un sujet compliqué avec des jurisprudences qui évoluent.

[Fredo_45]

Le droit a l'image a été monté a une époque ou les politiques voulaient un contrôle de leurs images. La jurisprudence évolue, les derniers jugement donne raison au photographe dans le cas ou il n'y a pas de nuisance pour la personne, et de l’intérêt artistique de la photo. En gros si tu ne fais pas des photos volées dans les toilettes des filles ou dans les cabines d'essayage les juges considèrent pour le moment qu'il n'y a pas d'atteinte aux droits a l'image. Si on prend le droit de la propriété industriel, le droit a l'image et les droits voisins, rien ne peut être pris en photo, même pour un usage privé ...

Perso je serais pour une remise a plat de ce sac de nœuds qui celons la volonté d'un juge peut changer du tout au tout ...

[JPdsfr]

Le gros soucis est qu'il y a le droit et la jurisprudence .

Par exemple, pour moi, meeting aerien, la jurisprudence m'autorise a prendre les avions ( biens privés ) en photo, a les diffuser et même a les vendre .... la loi stricto senso me dit niet. Par exemple les meetings organisés par l'armée de l'air les billets ont au dos la prose suivante : "Tout captation d'images fixes ou animées, faites a des fins autres que privées sans autorisation écrites des organisateurs, fera l'objet de poursuites judiciaires", cela en fait rigoler plus d'un et rend illicite la quasi totalité des forums, sites et journaux specialisés.

Autre exemple, concours d'équitation que ce soit locaux ou internationaux, les chevaux appartiennent a des écuries privée, montés par des cavaliers qui ne sont pas forcement propriétaires et tout les photographes pro que je connais ne sont pas a courir après tout ce beau monde pour signer une autorisation. D'ailleurs généralement sur ces manifestations il y a des accords cadre dans les contrats d'engagement des participants avec l'abandon du droit a l'image.


Mais comme dit Fredo c'est un sacré sac de noeud avec certains qui il faut bien l'avouer ont exagérés.

[Fredo_45]

Clair que les trucs de fou comme l'éclairage de la tour Eiffel ca fait penser qu'en France c'est quand même un truc a remettre complètement a plat. Bon clair que lorsque l'on voir les M3 que représente tous les codes et la jurisprudence on peut se dire qu'il y a du taf...

[Dakota]

Comment interpréter :

"le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".

"Une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. "

"si le cliché ne permet pas de reconnaître la personne (notamment si elle est fondue dans la foule), son autorisation n’est pas nécessaire."

trouvé sur ce site :Le droit à l'image : que dit la loi ?

[Dakota]

Il me semble donc logique, de pouvoir effectuer un prise de vue dans un endroit ouvert au public, revenons à mes perceuses : en les photographiant, je ne trouble pas l'ordre public, je ne gêne pas le passage, et je photographie quelque chose qui est à la vue de tous.
Ces perceuses appartiennent au BH*, mais, ne peux en rien nuire à l'image de la marque ou du propriétaire si je n'y mets pas de commentaires dégradant, ou que cela reste pour un usage privé.
Est il possible pour une enseigne telle que celle-ci, de part son règlement, contourner un loi qui me permet d'effectuer une prise de vue ? Il me semble que les lois sont votées par la France et pas par le BH* ?

Merci.

(Sinon, je continue tjs mes recherches, je cherche un ouvrage parlant très précisément de ce que l'on peut faire ou non).

[dufour_l]

L’intérieur d'un magasin n'est pas un espace public, attention donc à cela.

[Dakota]

Certes un espace privé, mais, il est ouvert au public, nous avons donc, le droit d'aller et de venir dans ce lieu.
Quelle loi confirme, l'interdiction de prendre une photographie dans un magasin ? Ou quelle loi permet au magasin, de restreindre une activité non nuisible ? C'est la grande question, je sais que je cherche la petite bête, cependant, le principe est simple, pouvoir photographier ce que l'on veut (sans atteindre à la dignité de quelqu'un ou troubler l'ordre public bien sûr) sans ce faire ennuyer ou expulser. Je suis aller questionner des agents de police tout à l'heure, directement au poste, il ne sont que très peu informé sur ce type de cas. Je me suis également rendu à la f*ac et dans une bibliothèque afin de trouver un ouvrage. Pour l'instant, rien n'éclaire cette lanterne. Demain, je vais me rendre au tribunal et demander conseil à un avocat, ou prendre rdv avec.
On ne peut pas priver des gens de liberté.
Nous vivons en France qd même, nous avons le droit de nous exprimer, et la photo est un moyen d'expression.

Quel est la différence entre loi et jurisprudence, qui à le dessus ? C'est du cas par cas ?

[Runi]

Commentaires en vrac:

Certes un espace privé, mais, il est ouvert au public, nous avons donc, le droit d'aller et de venir dans ce lieu.

Passer la porte d'un magasin ou de n'importe quel autre structure (musée, monument etc) vaut acceptation du règlement intérieur, qui peut (ou pas) restreindre les conditions de prises de vue.

Ces perceuses appartiennent au BH*, mais, ne peux en rien nuire à l'image de la marque ou du propriétaire si je n'y mets pas de commentaires dégradant, ou que cela reste pour un usage privé.

Si le règlement intérieur ne restreint pas la prise de vue, tu peux prendre ta photo MAIS il ne doit apparaître aucun nom ni logo dessus, car ceux-ci sont la propriété des marques concernées.

"si le cliché ne permet pas de reconnaître la personne (notamment si elle est fondue dans la foule), son autorisation n’est pas nécessaire."

C'est là qu'intervient la jurisprudence, à partir de combien de personne y a t-il foule? Le premier juge a être confronté à cette question tranchera, les autres suivront (en général mais ils ne sont pas obligés) cet avis si le cas se représente plus tard.

tout monument, ou immeuble dont l'architecte est mort depuis plus de 70 ans,

Oui mais non, ça c'est pour le droit d'auteur, mais ça ne dégage nullement le photographe de respecter le droit à l'image qui s'applique à toute propriété privée: une maison identifiable sur une photo de paysage peut faire l'objet d'un procès, et ce sera au juge d'apprécier si elle n'est sur la photo qu'un élément de décor donc tolérée ou le sujet principal donc interdit sans autorisation.
A noter que si tu publies la photo d'une propriété privée sans autorisation et que dans la semaine qui suit il y a un cambriolage tu peux être considéré comme responsable.

Nous vivons en France qd même, nous avons le droit de nous exprimer, et la photo est un moyen d'expression.

Il y a des abus dans la règlementation mais les photographes y sont aussi pour beaucoup, agiter sans cesse sa liberté de photographier sous le nez des gens est le meilleur moyen de les braquer définitivement contre la photographie.

Touche positive, la Cours d'Appel de Paris a en 2008 rendue l'arrêt suivant:
"le droit à l'image doit céder devant la liberté d'expression chaque fois que l'exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s'exprime spécialement dans le travail d'un artiste"

Notons que pour que ça s'applique il faut que ton travail soit reconnu comme artistique par le juge, ce qui est loin d'être évident.

[Dakota]

Bonsoir,
donc, j'arrive tout à fait à comprendre et à concevoir de respecter un règlement (ce que je fais d'ailleurs, je consulte le règlement à l'entrée des lieux que je souhaite photographier souvent disponible à l'entrée, donnant des info sur les prise de vue, par exemple, la bibliothèque de cet après midi, refusait l'utilisation de flash), mais où commence le règlement, peut il surpasser la loi, et où commence la liberté d'expression ?

Il ne doit apparaitre aucun nom ni logo sans autorisation si je la publie, pas à la prise de vue ?


"le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".

C'est assez clair, s'il se fait cambriolé, dégradé, ou squatter son terrain suite à une publication, je comprend aussi.

Citation :
"à partir de combien de personne y a t-il foule?"

J'aimerais bien le savoir aussi..

Je suis d'accord pour les abus, je pense que pour pouvoir agiter sa liberté de photographier il faudrait qu'il y ai quelque chose de vraiment clair, où commence et où s'arrête cette liberté. Le but n'est pas d'agiter notre liberté de photographier, ou d'en profiter pour prendre tout et n'importe quoi, ce qui, je pense aussi être le meilleur moyen de braquer les gens comme tu dis. Mais plus de pouvoir immortaliser un moment qui nous parle, ou exprimer un point de vue sur une scène.

Par exemple, le père de famille qui veut photographier sa fille à la gare avant le départ au ski et qui se fait arrêter par un agent SN*F qui lui dit que les photos sont interdites, ou encore, ces même personnes dans une patinoire, je trouve ça hallucinant et même scandaleux, se sont des souvenirs uniques peut être ?

citation :

Touche positive, la Cours d'Appel de Paris a en 2008 rendue l'arrêt suivant:
"le droit à l'image doit céder devant la liberté d'expression chaque fois que l'exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s'exprime spécialement dans le travail d'un artiste"

Et, si la prise de vue des perceuses représente pour moi la condition humaine, et que je souhaite illustrer ma vision des choses et que l'on m'en empêche ? Le magasin se plonge-il dans l'illégalité ?

je viens de trouver ça : Photographie | Le « vol » d’image autorisé | Le droit de photographier | La fin du "droit à l'image"

[DNphoto]

Bonjour,

la photo est autorisée dans les gares dans les emprises accessibles au public, sous réserve de n'utiliser ni pied ni flash et de ne pas gêner la circulation des personnes et divers véhicules pouvant y circuler.

Quant à l'argument de vigipirate pour interdire la photo, il est plus risible qu'autre chose !!!

[slide_bxl]

J'apporte ma petite touche perso juste pour dire que c'est totalement vrai qu'on ne peut pas forcément photographier dans un magasin, même si accessible au public:
il y a 2 semaines je me baladais dans Bxl avec un ami et on avait nos appareils avec nous, on passe dans une rue commerçante et on rentre dans quelques magasins de vêtements pour voir les fringues (sans vouloir photographier). Bah dans 2 magasins sur 3 on te dit dès l'entrée qu'il est interdit de prendre des photos à l'intérieur. Et certains le disent plus aimablement que d'autres )

[Dakota]

Salut à vous,
DNphoto, d'où tiens tu tes sources ?

sur le site de la sn*f : Vidéo amateur Ã* titre privé - SNCF Donc, prise de vu interdite depuis l'enceinte de la sn*f.

Slide bxl, c'est pour te faire chi**, ou pour faire du zèle, ou par ignorance qu'il refuse que tu fasse des photos,
Soit disant pour se protéger de la concurrence.

exemple : Dans un magasin de vêtement à la décoration originale ou je vais occasionnellement, je rentre pour repérer un article, j'ai autour du coup, un reflex (avec la grip et un par soleil ce qui en fait quelque chose d'imposant) le patron me vois rentrer et je discute un peu avec celui ci, qui me dis faites vous plaisir, si vous souhaitez prendre des photos, étant attendu par des amis, je repère mon article et part les rejoindre sans prendre de clichés, quelque jour plus tard, j'y retourne pour acheter cet article, et prendre des photos. Là, le patron n'est pas là, et un employer, me dit qu'il est impossible de photographier à l'intérieur. Surprenant non ?

Ou encore, hier dans la bibliothèque, le règlement à l'entrée dit que la prise de vue est autorisée sans flash, pourtant, une employé m'interpèle en me disant que c'est interdit, je l'invite à aller voir le règlement à l'entré, et elle se vexe. Me disant, que j'ai tord, et qu'elle connais le règlement.

Comme quoi, les gens sont essentiellement ignorants, il y a une certaine discrimination envers les photographes injustifiée

[slide_bxl]

bah je ne sais pas si c'était pour faire du zèle mais bon j'ai eu droit à:
1 - le vigile qui te dit bonsoir et ne dit rien pour l'appareil
2 - le vigile qui dit bonsoir et te signale aimablement qu'il ne faut pas prendre de photo à l'intérieur
3 - la "chefette" de rayon qui me saute dessus me demande pourquoi je suis là, pourquoi j'ai un appareil, qu'est-ce que compte prendre en photo,etc. avant de me dire qu'il est interdit de prendre des photos en magasin...
bon elle elle m'a gentiment fait c*ier et je lui ai répondu en étant aussi chaleureux qu'un iceberg que ses articles sont trop moches pour être photographiés et que de toute façon j'ai mis le cache sur l'objo pour éviter les problèmes (je ne suis pas resté bien longtemps dans le magasin)

Donc je pense que c'est vraiment selon la personne et leur humeur ^^

[DNphoto]

Salut à vous,
DNphoto, d'où tiens tu tes sources ?

sur le site de la sn*f : Vidéo amateur Ã* titre privé - SNCF Donc, prise de vu interdite depuis l'enceinte de la sn*f.

Voilà ma source : La SNCF aime les amateurs / CINÉMA / Culture / SNCF.COM - MEDIA

Donc, je confirme, pas d'autorisation nécessaire quand on est dans un espace accessible au public. Malheureusement trop de cheminots ne le savent pas, et abusent d'un certain "pouvoir" avec ça ... Je suis cheminot et photographe ferrroviaire, et face à certains "collègues", c'est parfois dur de discuter ... Ceci, dit, je le répète, c'est autorisé !

[Dakota]

Merci pour ce lien DNphoto, je vais en imprimer une copie. ca peut toujours servir, moi qui voulais traiter les arrivées et les départ, c'est parfait,en revanche, si je souhaite utiliser un trépied, autorisation obligatoire, même un discret un pied de table ?
(le but est de s'appuyer contre les mur afin de pouvoir faire de la pose longue).
Merci.

[DNphoto]

Pour le pied, tu peux discuter avec le responsable local par exemple. En général, t'as pas de problème, à moins de tomber sur le "petit fonctionnaire tatillon" !!! Tu fais ta photo, tu restes pas 3 jours, il est content et voilà ! Remarquons que le pied est autorisé dans les gares de nombreux autres pays (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Autriche, etc), mais on a toujours l'exception française, comme dans beaucoup de domaine ...

[guilc]

Pour la SNCF, petit bémol : lisez bien l'étoile :

* Cette tolérance peut être suspendue lors d’événements particuliers (travaux, manifestations…) ou de mesures renforcées de sécurité (vigipirate).

On est justement en vigipirate renforcé depuis quelques années... Plan Vigipirate - Wikipédia

[DNphoto]

Et quel rapport entre l'amateur de trains qui les prend en photo et vigipirate ... Vigipirate ça sert à quoi ? A occuper quelques militaires qui se balladent dans les grands gares, à faire peur au peuple pour mieux le tenir ? ... De toutes façons, vigipirate ou pas, celui qui veut tout faire "péter" le fera ! On maintient une certaine psychose avec ce truc c'est tout.

Il est quand même saoulant en France d'avoir à se justifier quand on fait une photo, à plus forte raison avec un reflex doté d'un objectif assez gros genre 24/70 - 2,8 avec un pare soleil. "C'est pour qui les photos ? Vous êtes pros (ben oui, reflex = pro, tout le monde le sait !) ?", etc etc ... Bizarrement, il n'y a pas la même "parano" dans les gares européennes, pour se limiter au domaine de la photo ferroviaire ...
Que dire des photographes d'avions qui doivent se déclarer en mairie pour faire des photos aux abords de l'aéroport de Roissy, alors qu'au bord des piste de Bale Mulhouse une plateforme avec aire de pique nique est aménagée exprès pour les photographes !
Y a t'il beaucoup de monde qui a tiré au lance roquette sur un avion à Bale-Mulhouse ? Non.
Donc :
- Photographier pas les trains, avions, bateaux, etc, des fois que vous ayez envie de faire une catastrophe ...J'ai eu des remarques d'un agent TCL à Lyon parce que je photographiais un tramway ... Je ferai mieux de frauder dedans peut être ....
- Photographier pas les enfants (j'ai fait des photos pour une association de danse, je faisais attention à ce qu'on ne voit pas un bout du culotte sur une fille qui lève la jambe ...) espèce de pédophile !
- Photographier pas la Tour Eiffel, y a des droits !
J'exagère un peu la caricature, mais franchement, faudra 'til un permis de photographier pour assouvir sa passion dans des lieux justement dits "publics" ?
Nore tort est il de faire des photos avec du gros matos, alors que les photos faites au téléphone ne choque personne !