Citation Envoyé par Leclaude Voir le message
Bonjour a tous, je souhaite avoir vos conseils, actuellement je fait des photos pour le CDFAS ( Centre Départemental de Formation et d'Animation Sportives )Val d'Oise .Ce centre envivage de me faire signer un document pour se reservé le droit a leurs images ( un rappel je suis bénévole et ayant aucun contrat avec eux ) il me rembourse simplement les frais d'essences ( note de frais ) qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
Pas très légal par rapport au code de la propriété intellectuel, par ailleurs il est prévue dans ce même code un droit de repenti pour l'artiste. Le droit à l'image et le droit d'auteur sont différents, c'est la personne qui sont propriétaire du droit à l'image pas l'association sauf pour le lieu ou la marque de l'association. Si il te font signer un papier uniquement sur le droit à l'image, dans ce cas tu ne peux publier les photos et l'association n'ont plus par rapport au droit d'auteur (code de la propriété intellectuel).