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Discussion: Droit à l'image
Mode arborescent
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11/08/2006, 18h34 #13
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je remercie tomatom d'avoir fait suivre mon post!
Effectivement, même si c'est chiant, (je peste des fois moi même!!!) toute personne a droit au respect de sa privée et la préservation de son droit à l'image. Même si la photo a été prise au plein milieu d'un endroit publique avec plusieurs centaines de personnes autour.
Et au nom de ce droit, nul doute qu'un juge, même s'il ne va pas jusqu'a réclamer des dommage et intérêt, te demandera de retirer la photo incriminée (et tu as toujours des gens très procédurier). Il est clair que d’après ce que j’ai pu lire sur le net, il existe bien des personnes qui se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage particulier. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables. (mais il s’agit le plus souvent de photos de presse).
Et que l’on comprenne cette loi, que l’on soit d’accord avec ou pas n’y change rien malheureusement !!!!
Toutefois, dès lors qu'une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée. Néanmoins, cette tolérance a ses limites : ainsi, il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie.
Maintenant, quand tu tof dans la rue, si tu le fais clairement affiché devant les personnes, le fait que ces mêmes personnes te regarde faire sans t'interdire explicitement, peut valoir d'accord, du moins pour des photos faite dans un but artistique, exposées sur un site Internet sans faire de l'argent avec (mais je n’ai pas de jurisprudence à te fournir la dessus, cependant sa ce defend plus!).
Et puis bien sur, il faut voir si la photo porte ou non atteinte à l'intégrité de la personne, si oui, c’est indéfendable !!!!
Z.
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