Droit à l'image

[CELTICJRB]

Ma réponse est claire : je n'en sais rien, et cela ne m'intéresse pas......mais une recherche google et tu auras surement le texte de loi a ta disposition.

Jean

[TomatoTom]

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrel...htm#II%20-%201

La personnalité d’un individu est constituée d’éléments juridiques qui doivent permettre de dégager l’originalité d’un individu, ce qui permet de le différencier à coup sûr de ses congénères. Toutes les caractéristiques de la personnalité ne sont cependant pas protégées par le droit.
Le Code civil pose ensuite deux conditions :

il faut qu’un dommage soit subi ;
il faut que soit portée atteinte non seulement à la vie privée, mais surtout à l’intimité de la vie privée.
Concernant le dommage, il est généralement constitué par une atteinte morale, un préjudice moral.

Certes, mais c'est pas très clair pour moi, et comme nul n'est sensé ignorer la loi, je m'adresse à ceux de ce forum qui on une idée plus précise, et surtout plus facile à comprendre pour mon cerveau " différent de celui de mes congénéres "
Par exemple: " Quid de la photographie d'une femme voilée ?"

[TomatoTom]

Ma réponse est claire : je n'en sais rien, et cela ne m'intéresse pas......mais une recherche google et tu auras surement le texte de loi a ta disposition.

Jean

Je suis allé voir tes photos, evidemment c'est pas ton problème ..Ha ha ha !!!