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Discussion: Droit de diffuser des photos sur le Net
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22/02/2005, 18h24 #31
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Originally posted by gibus60@Mardi 22 Février 2005 18:22
article paru dans la revue Reflexe Numerique Ao?t/Setpembre 2004
qui me semble t il devrait r?pondre ? vos inqui?tudes ????
...M?me s'il n'y a aucun but mercantile.
Plus s?rieusement, dans la presse c'est devenu un vrai casse-t?te surtout depuis que les particuliers ont compris qu'ils pouvaient aussi faire valoir leur droit sur leur image. On en ?tait arriv? ? des particuliers qui attaquaient des journaux pour des publications de leur image ? l'occasion de grands ?v?nements publics (coupe du monde 98, Lepen au second tour, manifestations...). La plupart a ?t? d?bout?, la jurisprudence (peut-?tre m?me un texte de loi depuis) tient compte du caract?re informationnel de la prise de vue de ces ?v?nements et de leur caract?re public. Le message ?tant en substance: si vous ne souhaitez pas voir votre image diffus?e lors de ces grandes manifestations de citoyens, n'y assistez pas..
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