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    En droit Français, le droit d'auteur est inaliénable et toute reproduction est interdite de droit sans accord expresse de l'auteur, même sans mention de réserves ou de copyright.
    De plus, le copyright doit être enregistré pour avoir une valeur hors de notre zone de droit.
    Mais les mentions "droits réservés", "reproduction interdite", "copyright", etc... ne sont pas inutiles pour mettres en garde les facheux......
    Je crois que se sont les articles L 121 et L 122 du code de la propriété intellectuelle (a vérifier).
    Dans le cas ou une "copie" est détectée, il est bon de facturer au fraudeur le double au minimum du tarif UPC, pour cause de perte d'exclusivité, et d'avertir le gestionnaire du site ou de la publication qui se retrouve de fait complice.
    Et ne pas oublier d'insister lourdement, de mettre la pression !
    Les pires, c'est la PQR (presse quotidienne régionale) qui n'hésitent pas a piller le web, (ça passe en base définition pour 1/6 eme de page) pour de l'illustration en ne mettant même pas DR (droits réservé) en crédit photo.
    Nous sommes dans notre droit face à ces requins, alors il faut les faire cracher !
    Dernière modification par Viktor ; 20/08/2007 à 23h36.

 

 

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