droit d'auteur

[Viktor]

Je pense qu'il est impératif de consulter le centre des impots, car il y a eu des modifications concernant les BNC, les droits d'auteur, et la définition des limites du statut "d'auteur photographe".
Pour une vraie facturation, il faut un N° de SIRET, mais c'est gratuit et n'engage à rien.

[saglis]

J'ai parcouru le très bon site plein d'infos d'Eric DELAMARRE, par contre j'ai pas réussi à trouver de contrat modèle de droits sur des photos...

Et vu que je vais bientôt être dans la situation sous peu...

Quelqu'un aurait il un contrat modèle qui pourrait rappeler le droit de la propriété intellectuelle, et me couvrir en cas d'usage de mes photos sans mon avis ?

D'avance merci !!!

[2No]

Quelqu'un aurait il un contrat modèle qui pourrait rappeler le droit de la propriété intellectuelle, et me couvrir en cas d'usage de mes photos sans mon avis ?

D'avance merci !!!

contrat modèle non mais en tout etats de cause tu peux le faire toi même à défaut cherche sur le net des editeurs, poster, carte postale et regarde il ont souvent des contrats à télécharger, tu le modifies à ton utilisation.

sinon outre les obligations habituelles figurant sur le contrat ( nom coordonée des partie contractuel, nature, date, nombre d'exemplaire ect...)

il faut que tu définisses :
- "l'identite" chaque photo (liste)
- le cadre d'utilisation de la photo, ou de la serie. ex : communication & support de communication, poster, edition.
- la durée d'utilisation
- l'exclusité de la cession
- les exclusions d'utilisations
- rappel de la propriété intellectuel
- la limite de ta responsabilité quand à l'utilisation inaproprié des photos...


si tu seches trop un mp avec ton mail, je t'enverrai un exmplaire d'un contrat qui traine quelque part sur mon DD...