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Discussion: Droit d'auteur
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12/04/2011, 23h19 #7Membre
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Salut,
En invoquant les différents articles de loi du Code de le Propriété Intellectuelle, cités précédemment, dans un courrier adressé à la personne que tu as eu en contact pour cette photo, il est dans ton droit le plus légitime de leur transmettre une facture du montant que tu veux. A savoir s'il y avait un contrat écrit ou si c'était juste verbal, et moral. Dans tous les cas il y a eu violation de tes droits d'auteur.
Petite anecdote, une de mes photos a été publiée en début d'année dans un quotidien national avec la mention "DR". Prise de contact avec la rédaction, ils m'ont dit qu'ils avaient eu connaissance de l'auteur et des mentions légales à apposer trop tard... Alors que j'avais eu un mail d'une personne intermédiaire quelques jours plus tôt pour avoir ces renseignements en vue de la publication. Je leur ai tout simplement adressé ma facture, qui a été gentillement transmise au service comptabilité du quotidien en question. 30 jours après (date limite du paiement indiquée sur la facture), je recevais le chèque
Dans la mesure où ils savent qu'ils ont transgressé la loi sur ce sujet, et si tu n'es pas trop gourmand non plus dans ta demande, tu obtiens gain de cause.
Djé
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