droit

[photogerald]

J


Pour confirmer que les photographies font bien parti des oeuvres de l'esprit, se référer à l'article 112-2


Donc le droit sur la photographie t'appartiens bien, et tu peux empêcher toute diffusion sans citation, ou toute modification de ta photographie.


De fait, c'est une obligation légale que de te citer lorsqu'une photo est publiée.

Il faut qu'elle soit original, des avocats utilisent cette argument en ce moment, notamment pour des photographies de paysage
Article L112-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.