droit

[BZHades]

Je ne connais pas le droit suisse, cependant, je peux parler du droit français, ayant pas mal recherché sur le sujet.

En droit français, il faut différencier le droit d'auteur et le droit d'utilisation :
droit d'auteur : en tant que photographe, le simple fait de prendre une photographie te donne ce droit entier sans conditions. Tu as donc tous les droits (notamment de diffusion) sur ta photo. Je parle de photo sans modèle ou personnes dessus de manière à différencier du droit à l'image (encore un autre sujet très vaste, et encore plus complexe, se basant plus souvent sur la jurisprudence que sur des lois somme toute assez floues).

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Pour confirmer que les photographies font bien parti des oeuvres de l'esprit, se référer à l'article 112-2

Article L121-1 du code de la propriété intellectuelle
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Donc le droit sur la photographie t'appartiens bien, et tu peux empêcher toute diffusion sans citation, ou toute modification de ta photographie.

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. " (Article L121-2)

De fait, c'est une obligation légale que de te citer lorsqu'une photo est publiée.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." (Article L122-4)

Voilà pour les dispositions légales (en résumé), en France. Je n'ai pas parlé ici de contrat, car en effet, si tu as le droit sur ton image, mais que tu les a fait au sein d'un contrat, toute opposition t'obligera à dédommager l'acquéreur des droits du préjudice subit.
Après, encore une fois, il faut aussi voir les photo, si c'est juste 3 photos rapidement faites sans véritable recherche artistique, est-ce que ça vaut le coup de monter sur ses grands chevaux ? je ne pense pas. Cependant, tu peux quand même aller voir celui qui est à l'origine de toute cela pour lui dire qu'il n'a pas été correct, et à la limite, qu'il te cite dans le prochain journal en erratum.

Pour la publication dans le magazine de la ville... disons que ca commence à devenir un peu plus sérieux, dans le sens ou pour ce genre de photo, un professionnel demanderait une rémunération conséquente. Juste pour info, le barême UPC qui doit correspondre à l'utilisation de la photo (je pense, à prendre avec des pincettes, ces barêmes étant principalement informatif, pas un tarif ferme) tarifs en euros

Photographies reproduites dans les journaux et périodiques ne
bénéficiant pas d’un numéro de commission paritaire (ex: magazines de bord
des compagnies de transport, bulletins périodiques internes d’entreprises, etc.)
Photographie d’illustration générale couleur et N&B

1/4 page | 1/2 page | Pleine page | Couverture
moins de 2 500 ex. 152 | 189 | 243 | 432 |
2 500 à moins 5 000 ex. 181 | 227 | 295 | 515 |
5 000 à moins 10 000 ex. 221 | 275 | 349 | 624 |
10 000 à moins 25 000 ex. 258 | 326 | 417 | 747 |
25 000 à moins 50 000 ex. 310 | 391 | 503 | 894 |

[photogerald]

J


Pour confirmer que les photographies font bien parti des oeuvres de l'esprit, se référer à l'article 112-2


Donc le droit sur la photographie t'appartiens bien, et tu peux empêcher toute diffusion sans citation, ou toute modification de ta photographie.


De fait, c'est une obligation légale que de te citer lorsqu'une photo est publiée.

Il faut qu'elle soit original, des avocats utilisent cette argument en ce moment, notamment pour des photographies de paysage
Article L112-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.