droit

[Fantec]

Fredo45: tu es sur? même dans le cas ou c'est une mission confiée par son employeur?
Je dit ça parce que si je fais le parallèle avec mon boulot (l'informatique): tout ce que je peut dévelloper à mon travail appartient à ma boite.

Il y a une exception précisement pour les logiciels, il s'agit de l'article L. 113-9 du CPI :

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer

Bref, là, ce n'était pas le bon parallèle. Mais on peut y voir que même dans le cas des logiciels, les droits patrimoniaux ne sont transférés que si la création se fait dans le cadre de la fonction des employés ou si la création se fait selon les instructions de l'employeur.

Pour le reste, la propriété semble appartenir à l'auteur.