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Discussion: droit
Vue hybride
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04/12/2009, 08h30 #1Abonné
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Mes photos publiées
L'informatique et la photo c'est pas du tout la même chose ... D'un coté c'est de la propriété industrielle de l'autre de la propriété intelectuelle (Sauf cas exceptionnel ou il y a dépot de brevet ...). Et ca change pas le pb de base dans ton cas, tu n'es pas employé par contrat pour faire des photos, ca sort du cadre normal employeur/employé ...
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04/12/2009, 08h43 #2Utilisateur
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Les logiciels rentrent dans le cas de la propriété intellectuelle aussi
Envoyé par Fredo_45
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