Douanes et facture sans TVA (car non applicable, art. 293B du CGI)

[JPdsfr]

Je parle d'un autoentrepreneur NON-PHOTOGRAPHE qui vent du matériel (de toutes sortes : appareil photo, objectif, brosse à dent, etc...), donc qui n'utilise pas le matériel qu'il vent !

ON A BIEN COMPRIS !!!!!!

- La facture avec TVA séparée n'est pas une obligation, regarde la facturette de ton super/hyper-marché si elle y est. La détaillée n'est utile que pour le pro puisse justifier le taux utilisé et récupérer ladite tva si il a payé TTC.

- Si tu n'est pas un entrepreneur ayant la possibilité de récupérer cette tva (Ce qui n'est pas le cas d'un auto-entrepreneur) tu doit payer TTC, le reste étant illégal.

- Les douaniers ne sont pas des imbéciles ........ puisqu'ils sont douaniers.


Maintenant ton auto-entreprenuer qui vend du matériel, comme il est obligé de marger a 25% avant de gagner un centime et comme c'est lui qui personnellement responsable de la seconde année de garantie je me demande comment il peut être rentable.

[Bruno97]

- Les douaniers ne sont pas des imbéciles ........ puisqu'ils sont douaniers.


Maintenant ton auto-entreprenuer qui vend du matériel, comme il est obligé de marger a 25% avant de gagner un centime et comme c'est lui qui personnellement responsable de la seconde année de garantie je me demande comment il peut être rentable.

Disons que les 2 premiers douaniers que j'avais interrogés au sujet de la carte de libre circulation... ne savaient même pas de quoi il s'agissait !
Pour le vendeur, je suis entièrement d'accord, j'ai du mal à comprendre comment il marge.

[SRT100]

- La facture avec TVA séparée n'est pas une obligation, regarde la facturette de ton super/hyper-marché si elle y est.

Il y a une différence entre la comptabilité entre indépendant/entreprises et comptabilité au particulier.
La loi impose (je suppose que les règles de TVA sont les même dans toute la CEE) que la TVA figure sur une facture réglementaire ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur.
Sinon, ce n'est pas une facture, c'est simplement une note, une preuve d'achat, comme au supermarché ou au restaurant.

Je me pose quand même la question de la pertinence de ce post. Un auto-entrepreneur peut-il légalement vendre du matériel si celui-ci n'est pas conforme à son registre de commerce?
Un boucher peut-il vendre un EOS (pas un OS) avec facture?