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Discussion: Douanes et délais

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  1. #8
    Membre Avatar de Renaud_D
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    Citation Envoyé par Photo300JunK
    salut,
    y a un truc que j'ai pas capté, si on commande en allemagne via UPS ou autre, la poste française qui nous livre nous fait payer des droits de douanes .. or avec l'Europe on est pas censé être dans la libre circulation des biens et des personnes ??
    S'il y a un juriste dans la salle, conseils bienvenue ! :blink:
    Non, il n'y a AMHA aucun droit de douanes à payer pour une transaction intra-communautaure, seulement la TVA sur la transaction. Maintenant, il se peut parfois que le taux du pays d'origine ne soit pas le même que celui du pays de destination. L'harmonisation de la TVA est toujours en cours... C'est ainsi le cas pour certains produits culturels (ex. DVD acheté en UK et envoyé en BE => surplus de TVA à payer par rapport au prix UK). Les grands vendeurs en ligne, comme Amazon, l'ajuste automatiquement lors de la confirmation de la commande, en rapport avec l'adresse de livraison.

    Voici le tableau synoptique des taux:
    http://www.amazon.fr/exec/obidos/tg/...719583-0158566
    Dernière modification par Renaud_D ; 14/04/2006 à 18h31.

 

 

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