Douanes et délais

[Photo300JunK]

salut,
y a un truc que j'ai pas capté, si on commande en allemagne via UPS ou autre, la poste française qui nous livre nous fait payer des droits de douanes .. or avec l'Europe on est pas censé être dans la libre circulation des biens et des personnes ??
S'il y a un juriste dans la salle, conseils bienvenue ! :blink:

[Renaud_D]

salut,
y a un truc que j'ai pas capté, si on commande en allemagne via UPS ou autre, la poste française qui nous livre nous fait payer des droits de douanes .. or avec l'Europe on est pas censé être dans la libre circulation des biens et des personnes ??
S'il y a un juriste dans la salle, conseils bienvenue ! :blink:

Non, il n'y a AMHA aucun droit de douanes à payer pour une transaction intra-communautaure, seulement la TVA sur la transaction. Maintenant, il se peut parfois que le taux du pays d'origine ne soit pas le même que celui du pays de destination. L'harmonisation de la TVA est toujours en cours... C'est ainsi le cas pour certains produits culturels (ex. DVD acheté en UK et envoyé en BE => surplus de TVA à payer par rapport au prix UK). Les grands vendeurs en ligne, comme Amazon, l'ajuste automatiquement lors de la confirmation de la commande, en rapport avec l'adresse de livraison.

Voici le tableau synoptique des taux:
http://www.amazon.fr/exec/obidos/tg/...719583-0158566

[Helios]

Une autres question me vient alors, pourquoi ne payons nous pas (ou alors si mais je n'ai jamais lu de post le mentionnant) un surplus de TVA lors d'un achat en allemagne puisque leur TVA est inférieure à la notre, à savoir 16% ?

[Helios]

Une autres question me vient alors, pourquoi ne payons nous pas (ou alors si mais je n'ai jamais lu de post le mentionnant) un surplus de TVA lors d'un achat en allemagne puisque leur TVA est inférieure à la notre, à savoir 16% ?

Personne ne peut me repondre ?

[zougah]

Libre circulation des biens et des personnes, c'est tout !

Je pense quand même que le fisc français ne doit pas spécialement apprécier, mais il ne peut rien y faire...

Le but ultime en Europe communautaire est l'harmonisation fiscale, mais là... y'a du travail !

[Renaud_D]

Une autres question me vient alors, pourquoi ne payons nous pas (ou alors si mais je n'ai jamais lu de post le mentionnant) un surplus de TVA lors d'un achat en allemagne puisque leur TVA est inférieure à la notre, à savoir 16% ?

A mon avis, pcq c'est normalement la responsabilité du vendeur d'appliquer le taux de TVA du pays destinataire. Et donc, par facilité, le taux n'est pas adapté. De plus, il s'agirait d'une TVA à la vente venant en débit de leur déclaration TVA (à payer) => plus léger sur la trésorerie?

Aussi, j'ai constaté que les "gros" sites l'adaptent (Amazon and co.), les plus petits, pas souvent...