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Discussion: Douanes et cadeau
Vue hybride
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14/09/2014, 06h40 #1Administrateur - Testeur
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Ca s'appelle de l'incitation à la fraude ça!
Et il ne faut pas prendre les douaniers pour des idiots. Avec ou sans boite, il faut de toutes façons prouver que le matériel, qu'il soit neuf ou usagé a bien acquitté la TVA et les droits de douane.
Et les problèmes continueront si il veut vendre l'objectif par la suite.
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14/09/2014, 10h57 #2Membre
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Merci a tous de vos réponses
je me suis sans doute mal exprimé, mais ma question est surtout sur le terme "faire CADEAU"
et non pas achat direct.
un américain venant en France avec son matériel photo ne paye pas de frais de douane et taxes
donc si il me donne un de ses objos comment cela est considéré "genre facture de cession??"
je vais appeler les douanes dans la semaine.
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21/09/2014, 19h22 #3Membre
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D'après ce que je comprends ici, si c'est un cadeau que t'apportent tes amis, y'a rien! C'est un cadeau et basta. Peut être une franchise douanière en fonction du prix et du type de produit. Mais j'ai lu vite fait...
Achats à distance et envois entre particuliers
Oui! Les douanes se sont modernisées!!!! Il y a un site!! Woouuaaaaaa
Je t'invite à fouiller sur le dit site, je pense que tu trouveras toutes tes réponses!
Ce qui est sur c'est que si tu ne fais rien auprès de canon France, la garantie sera uniquement US. Et il me semble que pour avoir une garantie Europe, l’acquittement de la TVA fait partie de la procédure pour basculer la garantie de ce côté de l'atlantique...
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