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Discussion: document pour ceder gracieusement des photos
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28/11/2008, 22h13 #5Membre
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Bon ca a l'air un peu plus compliqué que prévu en fait, ca semble dépendre des tribunaux ou se déroule l'affaire :
Legisport : site sur le droit du sport et la législation sportive
mais ce qui s'applique aux sportif doit aussi être valable pour d'autres activités publiques, sauf que ca semble au bon vouloir de la cour.
EDIT
Voila qui est plus clair :
Le Guichet du Savoir -> droit à l'image
J'espère ne pas encourir les foudres de la modération avec mes liens, mais je veux pas faire de copier coller, vous savez les copyrights ...Dernière modification par expl0rer ; 28/11/2008 à 22h22.
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