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  1. #1
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    Citation Envoyé par C?dric Girard
    - un peu de paperasse (d?claration des ventes ? l'AGESSA)
    je pensais que c'?tait ? la soci?t? qui t'ach?te des photos de faire une d?claration ? l'Agessa pas au photographe. Je me trompe donc ? Obtiens tu facilement un num?ro Agessa ?

  2. #2
    Membre Avatar de Cédric Girard
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    Citation Envoyé par domino
    je pensais que c'?tait ? la soci?t? qui t'ach?te des photos de faire une d?claration ? l'Agessa pas au photographe. Je me trompe donc ? Obtiens tu facilement un num?ro Agessa ?

    Je suis assujetti ? l'AGESSA (je ne suis pas affili?, il faut assurer au moins 6400 ? de chiffre d'affaire annuel...) ; lorsque je vends une photo ou un droit sur photo, je fournis le formulaire de pr?compte que l'acqu?reur devra signer et renvoyer accompagn? d'un r?glement de 1% du montant de la vente.

    Dans le cas de vente de tirages d'art, c'est moi qui envoie le pr?compte ? l'AGESSA.

    Un livre-r?f?rence : "Profession Auteur photographe" par Eric Delamarre

  3. #3
    Membre Avatar de domino
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    Merci de ces pr?cisions C?dric. Dans ton cas tu as un num?ro d'Agessa, ou c'est seulement dans le cas d'un affili? ?

 

 

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