Euh non. La loi fonctionne dans le sens inverse: à partir du moment où tu les donnes sans préciser les conditions c'est qu'ils n'ont aucun droit. Il y a déjà eu un sacré paquet de gens condamnées pour avoir supposé que puisque rien n'était précisé c'est qu'ils avaient tous les droits.
En cas de procédure dans un cas comme ça la seule chose qui pourrait sauver le journal et/ou l'association de la condamnation c'est d'invoquer le manque d'originalité de l'image.
Je suis d'accord malheureusement sur le manque d'originalité, qui est laissé à l'appréciation du juge.
Je suis d'accord malheureusement sur le manque d'originalité, qui est laissé à l'appréciation du juge.
Envoyé par Runi
