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Discussion: Dedomagement pour une photo.
Vue hybride
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06/09/2013, 16h53 #1Membre
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.... mais pour recevoir une contre-partie ne faut il pas avoir un statut de photographe ? sinon c'est du black non ?
je suis d'accord avec cartos
si c'est pour avoir un objectif, je prend un pro non ( sans dénigrer ton talent
)?
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06/09/2013, 19h33 #2
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07/09/2013, 09h56 #3Membre
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Je m’étais déjà renseigné auprès de mon avocat car j'ai déjà eu ce genre de "vente" mais dans un autre domaine d'activité, le problème vient surtout qu'aucun texte n'est clairement précis la dessus, en cas de revenu d'activité sans avoir de statut il existe la déclaration complémentaire 2042 C, mais la encore le soucis vient de l'interprétation de l'agent des impôts qui pourraient être amené à effectuer le contrôle.
On peut en théorie déclarer une activité non habituel, si tu fais 1 fois dans l'année ça ne pose pas de soucis particulier et ne sera pas embête après tout dépend également de la somme en question, par contre si tu le fais 3 ou 4 fois dans l'année ce n'est plus du "non habituel", mais voila encore une fois tout ça est affaire de perception et tout change suivant les personnes.
Sur un cas comme celui ci, qui ne concerne qu'une seule photo et donc en cas de rémunération on parle d'une faible somme en dizaine d'euros, centaines grand max on se retrouve coincé, on parlerai de plusieurs photos et d'une somme "importantes" je conseillerais de monter un statut autoentrepreneur ça se fait vite et facilement et la au moins tout est clair et sans soucis derrière.
La solution la plus simple, serai de la donner et de demander a avoir son nom dessus, mais encore une fois, une société commerciale a pour but de gagner de l'argent, elle fait pas d'éclairage gratuitement alors je ne vois pas pourquoi on enlèverai le pain de la bouche des photographe en donnant des photos qui aurait pu être rémunéré.
Seb
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