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Discussion: Décote vertigineuse .....
Mode arborescent
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13/03/2007, 09h49 #5Utilisateur
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En France la réglementation est claire : "La garantie est due par le vendeur", article 1603 du Code Civil. Pas par le fabricant, l'importateur ou autre intermédiaire. Charge au vendeur d'exercer la garantie que lui consent son fournisseur si elle court toujours.
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