Citation Envoyé par TOZ
je ne suis pas juriste.

Mais je ne pense pas qu'une photo, diffus?e sur Internet en petite taille, justifie un proc?s, tout au plus le propri?taire te demandera de supprimer la photo litigieuse.

Il faut savoir que l'?clairage de la Tour Eiffel, l'Arche, la Pyramide, tous les jardins publics de paris, le m?tro, la SNCF ... sont prot?g?s.
Et pourtant il y en a des photos qui circulent sur l'Internet !

Par contre, attention ? toute utilisation commerciale, diffusion ou exposition.
Je suis tout ? fait d'accord sur le fond, effectivement c'est la vente des images ou l'utilisation dans des ouvrages vendus qui pose r?ellement probl?me.