Création de site internet

[magic flight]

je ne suis pas juriste.

Mais je ne pense pas qu'une photo, diffus?e sur Internet en petite taille, justifie un proc?s, tout au plus le propri?taire te demandera de supprimer la photo litigieuse.

Il faut savoir que l'?clairage de la Tour Eiffel, l'Arche, la Pyramide, tous les jardins publics de paris, le m?tro, la SNCF ... sont prot?g?s.
Et pourtant il y en a des photos qui circulent sur l'Internet !

Par contre, attention ? toute utilisation commerciale, diffusion ou exposition.

Je suis tout ? fait d'accord sur le fond, effectivement c'est la vente des images ou l'utilisation dans des ouvrages vendus qui pose r?ellement probl?me.

[magic flight]

La photographie : une ?uvre sous monopole de droit de l?auteur
Parmi les ?uvres qui sont sous l'emprise du monopole de l'auteur, nous allons pr?senter ? titre d'exemple le r?gime juridique des photographies qui sont et seront de plus en plus fr?quentes sur le Web

La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines r?gles.

- D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la repr?senter puisque c'est une ?uvre prot?g?e par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).
- D'autre part, selon la nature du sujet repr?sent?, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un ?difice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel.

• L'image d'une personne

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, f?t-elle inconnue, poss?de un droit absolu de s'opposer ? l'utilisation de son image. Ce droit est assimil? ? la notion de vie priv?e. Avant de pouvoir utiliser la photographie concern?e, il faut s'assurer que la personne photographi?e ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie priv? et de son image et qu'elle ne s'oppose pas ? la communication de cette image. Ce droit ? l'image d?borde le seul cadre de la sph?re priv?e. Des personnes se sont oppos?es ? la publication d'une photographie les repr?sentant dans un lieu public, d?s lors qu'elles apparaissent comme ?tant le sujet de l'?uvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exig? que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer ? l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie priv?e.

L'image d'une personnalit? publique, saisie dans le cadre de son activit? professionnelle, est moins bien prot?g?e car ces personnages recherchent pr?cis?ment la publicit?. Toutefois, lorsque cette photographie a ?t? prise dans le cadre de sa vie priv?e, il faut revenir ? la r?gle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer ? ce qu'un journaliste le photographie ? la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un d?jeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le repr?sentant ? l'occasion d'un ?v?nement relevant de sa vie priv?e, tel qu'une r?union familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est ?galement assur?e par les sanctions p?nales de la captation illicite de l'image d'autrui.

• La photographie repr?sente un ?difice architectural

Les architectes sont des cr?ateurs dont les ?uvres rel?vent du droit d'auteur. Ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou repr?sentation de leurs ?uvres sans autorisation pr?alable. La question ne se pose pas pour les monuments historiques, puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tomb? dans le domaine public.

Tel ne sera pas le cas des photographies reproduisant le Stade de France ou l'Arche de la D?fense.

Mais il faudra ?galement tenir compte du droit du propri?taire de l'?difice et ceci ind?pendamment de la dur?e de la protection du droit de l'architecte.

Un certain nombre de d?cision de justice sanctionnent l'utilisation, ? titre commercial ou publicitaire, de l'image d'une propri?t? ou d'un bien quelconque sans l'autorisation du propri?taire.

En effet la diffusion de la photographie d'une propri?t? peut constituer une atteinte ? l'intimit? de la vie priv?e et ?tre en cons?quence sanctionn?e sur le fondement des articles 9 et 1382 du code civil. Tel sera le cas, par exemple, lorsque le bien photographi? et son propri?taire sont identifiables et, qu'en outre, la diffusion de la photographie porte atteinte ? l'intimit? de la vie priv?e du propri?taire. Tel serait le cas ?galement si la publication de l'image devait susciter la convoitise de voleurs ou l'envahissement de la propri?t? par des touristes.

• La photographie repr?sente un personnage de fiction

Les cr?ateurs de Tomb Raider, Indiana Jones ou Ast?rix d?tiennent un droit d'auteur sur le nom du personnage ; l'illustrateur est propri?taire du dessin. L'accord pr?alable de toutes ces personnes est n?cessaire pour toute reproduction des photographies repr?sentant ces personnages.

• Si le sujet de la photographie est une marque

Pour reproduire un nom ou d'un logo d?pos? pour constituer la marque d'un produit ou d'un service, on doit s'adresser aupr?s du titulaire de cette marque pour obtenir une autorisation. L'identit? du propri?taire de la marque s'obtient facilement ? partir des registres de l'Institut National de la Propri?t? Industrielle. L'enregistrement produit ses effets ? compter de la date de d?p?t de la demande pour une p?riode de dix ans ind?finiment renouvelable.

• La photographie repr?sente un objet industriel

Le droit des dessins et mod?les - art. L 511-3 du CPI - prot?ge les objets industriels. Quand on reproduit l'image d'un objet industriel qui a ?t? d?pos? comme dessin et mod?le, on doit obtenir une autorisation aupr?s du responsable de ce d?p?t, lequel est facilement identifiable ? partir des registres de l'Institut National de la Propri?t? Industrielle. La dur?e de la protection pr?vue est de vingt-cinq ans ? compter de la date de d?p?t. Elle peut cependant ?tre prorog?e pour une p?riode suppl?mentaire de vingt-cinq ans sur d?claration du titulaire.

[Photopeloche]

attention il y a aussi des paysages interdi de déclic.....si si monsieur'dame.
certains cites de la chaine des dômes son privé , alors pas de photo ou alors juste pour toi dans ton petit "ou grand "chez toi.
c'est fou non, bloquer un tas de terre revetus d'herbe+ quelques arbres?

[josmiley]

Finalement, que reste-t-il?...