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Discussion: Création de site internet
Mode arborescent
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22/05/2005, 17h56 #4
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Ma r?ponse ne fait pas autorit
je ne suis pas juriste.
Mais je ne pense pas qu'une photo, diffus?e sur Internet en petite taille, justifie un proc?s, tout au plus le propri?taire te demandera de supprimer la photo litigieuse.
Il faut savoir que l'?clairage de la Tour Eiffel, l'Arche, la Pyramide, tous les jardins publics de paris, le m?tro, la SNCF ... sont prot?g?s.
Et pourtant il y en a des photos qui circulent sur l'Internet !
Par contre, attention ? toute utilisation commerciale, diffusion ou exposition.
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