Création de site internet

[Yestaki]

Bonjour,
j'aimerai cr?er mon site internet afin de faire profiter mes photos ? mes amis, ma famille, mais aussi ? vous!!!

Lors du choix de mes photos, je me suis pos? une question. Ai-je le droit de publier une photo d'un batiment priv?? :blink: exemple : chateau priv?.

Pouvez vous ?clairer ma lanterne ? ce sujet

Merci d'avance...

-=Yestaki=-

[Ger@ld]

Bonjour

Aie Aie tres bonne question que tu poses la

Effectivement il y a une loi sur les monuments et les batiments prives (dans les villes et surtout a Paris c est en vigueur)

Je vais faire aussi quelques recherches sur cette question, en attendant d autre avis

[Butterfly]

Lors du choix de mes photos, je me suis pos? une question. Ai-je le droit de publier une photo d'un batiment priv?? :blink: exemple : chateau priv?.

Voil? une question pertinente!

Texte publi? sur un site:

La diffusion sur un site internet de photographies de b?timents publics peut ?tre soumise ? plusieurs autorisations. Tout d?abord, si vous n??tes pas l?auteur de la photographie, vous devrez recueillir au pr?alable une autorisation expresse du photographe.

En outre, vous devrez ?galement obtenir l?autorisation des architectes. Ces derniers peuvent en effet pr?tendre ? la d?tention d?un droit d?auteur sur le b?timent, m?me public, d?s lors qu?il pr?sente un caract?re original. Tel est le cas, par exemple, de la Biblioth?que nationale de France ou des constructions r?alis?es par le Corbusier. Une photographie reproduisant de tels b?timents devra dont ?tre obtenue.

Cette obligation de recueillir une autorisation de l?auteur ou de ses ayants droits conna?t n?anmoins deux limitations :

- elle n?est plus n?cessaire 70 ans apr?s le d?c?s de l?auteur. Attention, certains aspects peuvent encore ?tre prot?g?s comme l??clairage de nuit d?un b?timent public d?s lors que ce dernier a une certaine originalit?. Ainsi, m?me si la Tour Eiffel peut ?tre prise en photographie, la diffusion d?un image mettant en sc?ne son ?clairage (r?alis? en 1985) est soumise ? autorisation ;

- elle n?est pas n?cessaire d?s lors que la diffusion s?op?re dans le cadre du cercle de famille ou ? titre d?information (site d?informations en ligne), l?image devant alors ?tre en rapport avec l?actualit? trait?e.

Et encore ?a:
J?habite dans un appartement de la Cit? Lumineuse. J?ai mis une photo du b?timent sur ma page perso, mais quelqu?un m?a dit qu?il fallait que je demande l?autorisation aux h?ritiers de Le Corbusier ?
C?est vrai ! Les b?timents, notamment les b?timents publics, ne peuvent ?tre photographi?s librement. Pour les b?timents priv?s, comme ici, le probl?me vient du respect du droit d?auteur de l?architecte, qui s??tend aux reproductions de l?image de son b?timent.

J?ai pris moi-m?me des photos d?une soir?e inaugurale ? Puis-je diffuser ces photos librement ?
Non. Mais ici il n?y a pas de probl?me de droit d?auteur, mais de droit ? l?image. Toute personne dispose sur son image et sur l?utilisation qui en est faite d?un droit exclusif et peut s?opposer ? sa reproduction et diffusion sans son autorisation.

J?ai r?alis? une image avec mon logiciel de retouche photos, ? partir de plusieurs autres images. Qui dispose des droits sur cette image ?
Chaque image devient un cas particulier. Si vous ?tes un as de la palette graphique, et que vous avez tellement transform? les images d?origine, que l?on ne les reconnait plus, vous en devenez le seul et unique auteur.
Si, au contraire, on reconnait les images d?origine, sans autorisation des auteurs vous violez leurs droits patrimoniaux et moraux. _On est dans un cas similaire aux probl?mes que posent le "sampling" et les "remix" dans l??dition musicale.



Il faut savoir que sur Internet tout est interdit SAUF DE PAYER !!!

[Yestaki]

Merci pour la r?ponse...
Ce n'est pas ce que j'?sp?rai, mais je m'?tais pr?par? un petit peu ? cette ?ventualit?... snif...

En tout cas la r?ponse est claire... merci beaucoup :thumbup:

-=Yestaki=-

[TOZ]

je ne suis pas juriste.
Mais il est vrai que le vent tourne et je ne pense pas qu'une photo d'amateur, diffus?e en petit format sur son site, justifie un proc?s.
Au pire le propri?taire te demandera d'enlever la photo litigieuse.
Sur mon site, j'ai des photos de l'arche, particuli?rement d?fendu par une arm?e d'avocats.
On ne compte plus, sur les divers sites, le nombre de Tour Eiffel ?clair?e, alors que l? aussi, les avocats veillent.
Tous les parcs de Paris, sont aussi prot?g?s, les mus?es, la RATP, la SNCF ect ect.

Et il n'en manque pas des photos sur l'Internet.

Par contre attention ? toute utilisation commerciale.

[TOZ]

je ne suis pas juriste.

Mais je ne pense pas qu'une photo, diffus?e sur Internet en petite taille, justifie un proc?s, tout au plus le propri?taire te demandera de supprimer la photo litigieuse.

Il faut savoir que l'?clairage de la Tour Eiffel, l'Arche, la Pyramide, tous les jardins publics de paris, le m?tro, la SNCF ... sont prot?g?s.
Et pourtant il y en a des photos qui circulent sur l'Internet !

Par contre, attention ? toute utilisation commerciale, diffusion ou exposition.

[TOZ]

Je ne voyais pas mon pr?c?dent message.

[magic flight]

Bonjour,
j'aimerai cr?er mon site internet afin de faire profiter mes photos ? mes amis, ma famille, mais aussi ? vous!!!

Lors du choix de mes photos, je me suis pos? une question. Ai-je le droit de publier une photo d'un batiment priv?? :blink: exemple : chateau priv?.

Pouvez vous ?clairer ma lanterne ? ce sujet

Merci d'avance...

-=Yestaki=-

...je pense qu'il faut rester pragmatique et distinguer l'utilisation "amateur" et "professionnel", ce qui cr??e souvent probl?me sont les pbs de droits en cas de commerce.
Dans le cas qui t'interesse (j'imagine le premier) je ferai un tirage pour montrer la qualit? de l'image et le fait qu'elle ne nuit pas ? la beaut? du site ni ne d?voile rien de "priv?" (type vu du dessus d'une piscine...etc) et je l'enverrai accompagn? du lien de ta publication sur ton site, mais avec un lien non visible de l'ext?rieur; et ce avec le courrier qui t?moigne de ta passion..etc...etc en A/R et avec une formule du type "sans r?ponse de votre part sous 3 semaines, je consid?rerai que vous acceptez la mise en ligne de la photograhie.." A moins que les photos du chateau soient d?j? exploit?es, je pense que les propri?taires n'ont pas de raisons de refuser.

[magic flight]

je ne suis pas juriste.

Mais je ne pense pas qu'une photo, diffus?e sur Internet en petite taille, justifie un proc?s, tout au plus le propri?taire te demandera de supprimer la photo litigieuse.

Il faut savoir que l'?clairage de la Tour Eiffel, l'Arche, la Pyramide, tous les jardins publics de paris, le m?tro, la SNCF ... sont prot?g?s.
Et pourtant il y en a des photos qui circulent sur l'Internet !

Par contre, attention ? toute utilisation commerciale, diffusion ou exposition.

Je suis tout ? fait d'accord sur le fond, effectivement c'est la vente des images ou l'utilisation dans des ouvrages vendus qui pose r?ellement probl?me.

[magic flight]

La photographie : une ?uvre sous monopole de droit de l?auteur
Parmi les ?uvres qui sont sous l'emprise du monopole de l'auteur, nous allons pr?senter ? titre d'exemple le r?gime juridique des photographies qui sont et seront de plus en plus fr?quentes sur le Web

La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines r?gles.

- D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la repr?senter puisque c'est une ?uvre prot?g?e par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).
- D'autre part, selon la nature du sujet repr?sent?, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un ?difice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel.

• L'image d'une personne

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, f?t-elle inconnue, poss?de un droit absolu de s'opposer ? l'utilisation de son image. Ce droit est assimil? ? la notion de vie priv?e. Avant de pouvoir utiliser la photographie concern?e, il faut s'assurer que la personne photographi?e ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie priv? et de son image et qu'elle ne s'oppose pas ? la communication de cette image. Ce droit ? l'image d?borde le seul cadre de la sph?re priv?e. Des personnes se sont oppos?es ? la publication d'une photographie les repr?sentant dans un lieu public, d?s lors qu'elles apparaissent comme ?tant le sujet de l'?uvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exig? que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer ? l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie priv?e.

L'image d'une personnalit? publique, saisie dans le cadre de son activit? professionnelle, est moins bien prot?g?e car ces personnages recherchent pr?cis?ment la publicit?. Toutefois, lorsque cette photographie a ?t? prise dans le cadre de sa vie priv?e, il faut revenir ? la r?gle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer ? ce qu'un journaliste le photographie ? la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un d?jeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le repr?sentant ? l'occasion d'un ?v?nement relevant de sa vie priv?e, tel qu'une r?union familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est ?galement assur?e par les sanctions p?nales de la captation illicite de l'image d'autrui.

• La photographie repr?sente un ?difice architectural

Les architectes sont des cr?ateurs dont les ?uvres rel?vent du droit d'auteur. Ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou repr?sentation de leurs ?uvres sans autorisation pr?alable. La question ne se pose pas pour les monuments historiques, puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tomb? dans le domaine public.

Tel ne sera pas le cas des photographies reproduisant le Stade de France ou l'Arche de la D?fense.

Mais il faudra ?galement tenir compte du droit du propri?taire de l'?difice et ceci ind?pendamment de la dur?e de la protection du droit de l'architecte.

Un certain nombre de d?cision de justice sanctionnent l'utilisation, ? titre commercial ou publicitaire, de l'image d'une propri?t? ou d'un bien quelconque sans l'autorisation du propri?taire.

En effet la diffusion de la photographie d'une propri?t? peut constituer une atteinte ? l'intimit? de la vie priv?e et ?tre en cons?quence sanctionn?e sur le fondement des articles 9 et 1382 du code civil. Tel sera le cas, par exemple, lorsque le bien photographi? et son propri?taire sont identifiables et, qu'en outre, la diffusion de la photographie porte atteinte ? l'intimit? de la vie priv?e du propri?taire. Tel serait le cas ?galement si la publication de l'image devait susciter la convoitise de voleurs ou l'envahissement de la propri?t? par des touristes.

• La photographie repr?sente un personnage de fiction

Les cr?ateurs de Tomb Raider, Indiana Jones ou Ast?rix d?tiennent un droit d'auteur sur le nom du personnage ; l'illustrateur est propri?taire du dessin. L'accord pr?alable de toutes ces personnes est n?cessaire pour toute reproduction des photographies repr?sentant ces personnages.

• Si le sujet de la photographie est une marque

Pour reproduire un nom ou d'un logo d?pos? pour constituer la marque d'un produit ou d'un service, on doit s'adresser aupr?s du titulaire de cette marque pour obtenir une autorisation. L'identit? du propri?taire de la marque s'obtient facilement ? partir des registres de l'Institut National de la Propri?t? Industrielle. L'enregistrement produit ses effets ? compter de la date de d?p?t de la demande pour une p?riode de dix ans ind?finiment renouvelable.

• La photographie repr?sente un objet industriel

Le droit des dessins et mod?les - art. L 511-3 du CPI - prot?ge les objets industriels. Quand on reproduit l'image d'un objet industriel qui a ?t? d?pos? comme dessin et mod?le, on doit obtenir une autorisation aupr?s du responsable de ce d?p?t, lequel est facilement identifiable ? partir des registres de l'Institut National de la Propri?t? Industrielle. La dur?e de la protection pr?vue est de vingt-cinq ans ? compter de la date de d?p?t. Elle peut cependant ?tre prorog?e pour une p?riode suppl?mentaire de vingt-cinq ans sur d?claration du titulaire.

[Photopeloche]

attention il y a aussi des paysages interdi de déclic.....si si monsieur'dame.
certains cites de la chaine des dômes son privé , alors pas de photo ou alors juste pour toi dans ton petit "ou grand "chez toi.
c'est fou non, bloquer un tas de terre revetus d'herbe+ quelques arbres?

[josmiley]

Finalement, que reste-t-il?...