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Discussion: Côte matériel - Estimation
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09/02/2016, 20h31 #34Abonné
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Ce n'est pas du blabla mais un article du code civil non abrogé et donc toujours en vigueur.
L'essentiel des obligations qui découlent d'une convention et donc d'un contrat de vente est mis en place pour protéger les deux parties.
Les dites obligations ne sont pas opposables suite à une panne, aléatoire et non imputable aux parties, mais à l'égard d'une tentative de fraude d'une des deux parties.
Après le fait d'acheter d'occasion à un particulier se fait, je pense, en toute connaissance de cause.
Donc si on veut une garantie soit on achète d'occasion ou neuf dans un magain qui en propose une.
Ça me paraît être AMHA de bon sens.Ma galerie photos c'est ici !
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