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Discussion: Copie, contrefaçon et cie...
Mode arborescent
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01/06/2010, 18h51 #8
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Ce n'est pas tout à fait exact, pour la partie commande à l'étranger en tout cas.
Pour trancher, rien de tel que le site internet des douanes :
Site internet de la Douane : Les achats à distance
Site internet de la Douane : Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers
En gros la TVA est applicable quelle que soit la valeur de la marchandise, les droits de douanes en supplément dès 150 €, et bien sûr les frais de dossier.
Perso j'ai déjà été taxé sur un colis valant 78 € : 33 € de douanes, soit la TVA 19,6 + frais de dossier (entre 15 et 20 €, dont 2 € de TVA !!!!! Oui oui on paye la TVA sur les frais de dossier...)
Avec certains marchants on peut s'arranger pour que les valeurs soient sous-déclarées sur la facture, mais c'est illégal est très risqué !
Dès fois même avec la valeur déclarée à 100 % on échappe à la douane sans trop d'explications.. ça m'est déjà arrivé sur des commandes à 500 €, là tu remercies le ciel quand ça t'arrive ^^Dernière modification par Smirnov86 ; 01/06/2010 à 18h58.
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