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Discussion: Contrat
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23/10/2010, 07h12 #23
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Si je comprend bien tu fais les photographies gratuitement ? tu veux te protéger de quoi ?
Le plus étonnant, c'est qu'il y a un budget pub, et la partie photo est à 0 euro et j'ai pas l pour : le graphiste, l'imprimeur, webmaster etc... Par contre si tuveux te faire rémunérer, ce qui serait bien même pour copain, il faut séparer la prise de vue et les droits d'utilisation? Ne pas utiliser le barème de droit d'auteur de l'upp mais le barème des oeuvre de commande qui a été établi par décision du 23 février 1987 et publié au journal officiel le 2 mai 1987 qui fonctionne avec une valeur de point.
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