Conditions de vente d'une photo

[jimjawa]

Bonjour à tous,

Une société voudrait utiliser l'une de mes photos à des fins de communication commerciale.

Totalement béotien dans une négociation de ce genre, j'aurais besoin de vos conseils pour connaître les points importants à prendre en compte : usage, droit d'auteur, tarif applicable, transaction pour un particulier (non professionnel), etc.

Merci d'avance,
Jimjawa

[dkeith]

ils t'ont fait une proposition chiffgée?

[abfoto]

il manque des éléments....explique nous tout ou contact moi .

[jimjawa]

J'ai fait un envoi ciblé d'une version allégée de la photo à cette société, en indiquant la possibilité de mise à disposition de l'original à des conditions à définir.
Le responsable de la communication m'a répondu qu'il le voulait mais sans me faire d'offre. C'est peut-être à moi de la faire ?

[grincheux21]

J'ai fait un envoi ciblé d'une version allégée de la photo à cette société, en indiquant la possibilité de mise à disposition de l'original à des conditions à définir.
Le responsable de la communication m'a répondu qu'il le voulait mais sans me faire d'offre. C'est peut-être à moi de la faire ?

HEUH.....tu ne dis pas ce que cette société désire faire de ton image......mais, le simple fait de leur avoir fourni une image ( même en version dite allégée ) pourrait leur suffire amplement....

lorsque "un client" ( quelqu'il soit ) demande une image......la règle est de réaliser un contrat.....que ce soit pour obtenir un dédommagement (offre de matériel...mais il ne faut plus trop y croire de nos jours )....une rétribution financière.....ou un simple " merci, c'est sympa "

et surtout, connaitre les éléments qui serviront à la société ( publicité gratuite...???....publicité payante...????....document commercial...???....etc )....ce qui permet de se faire une idée des rapports financiers que pourra en obtenir la société et définir avec elle les règles d'utilisation de l'image et sa rétribution....

claude

[Max160]

Je suis d'accord avec grincheux21 concernant la connaissance de l'utilisation prévue de la photo : ce n'est pas pareil si par exemple elle est imprimée en 4 x 3 m ainsi que sur des tracts pour faire de la pub/prospection de clients que s'il s'agit d'imprimer une petite photo pour l'exposer quelque part dans l'entreprise.

C'est un critère important pour avoir un ordre de grandeur des enjeux et ensuite décider de l'éventuel tarif à appliquer. A ce niveau-là, les indicateurs principaux vont être le type d'utilisation/support (affiches, documents imprimés, web, TV, etc…), la taille d'impression/affichage, le nombre d'impressions/affichages, les enjeux financiers concernant les produits vendus par cette entreprise (produits plutôt haut de gamme ou bas de gamme -> chiffre d'affaire en jeu).

Je te conseille donc en premier lieu de te renseigner sur l'usage prévu et les conditions liées, tu devrais déjà avoir une idée plus précise du devenir de ta photo. Cela va ensuite te permettre d'évaluer approximativement sa valeur (en prenant idéalement conseil avec des informations plus précises cette fois) et de fixer les conditions d'utilisation sur un contrat (en gros en reprenant l'utilisation prévue).


Après, concernant les rentrées d'argent pour un particulier, il suffit de déclarer le montant sur la déclaration de revenus (si ces revenus ne dépassent pas un certain seuil - que je n'ai pas en tête mais qui est non négligeable d'après mes souvenirs).

Cela ne pose donc pas de souci pour un particulier de vendre ponctuellement quelques photos si les montants des ventes restent raisonnables.

[gvosnet]

Bonjour,

Sébastien ROIGNANT vient justement de mettre en ligne une vidéo à propos de ce sujet sur sa chaîne Youtube :
https://www.youtube.com/watch?v=90Kwuk0ZX9c

[jimjawa]

Merci, à vous trois pour ces réponses précises qui répondent globalement à mes interrogations.
Une dernière chose, la cession des droits d'exploitation de la photo entraîne-t-elle de fait celle du "droit d'auteur" ? En particulier si on donne le raw ?

[grincheux21]

Une dernière chose, la cession des droits d'exploitation de la photo entraîne-t-elle de fait celle du "droit d'auteur" ? En particulier si on donne le raw ?

le RAW "est" un fichier natif qui sort directement de l'appareil qui l'a créé....c'est donc le seul document "légal" pour prouver qui en est l'auteur.....

à partir de là......seule compte la notion de "propriété privée".....la seule condition vraiment recevable devant un tribunal......après, les notions de droits d'exploitation....droit d'auteur..... deviennent accessoires....

ce qui laisse entendre, bien sur, que quelqu'un qui offre bêtement un fichier RAW à une tierce personne perd toute possibilité de garder ce fichier et, surtout, n'en est plus le vrai propriétaire.....( même si les exifs sont encore lisibles et définissent l' APN et la personne qui en est propriétaire....)......les jugements devant les tribunaux ne sont pas aussi simple que l'on pourrait le croire...

claude

[pmy]

le RAW "est" un fichier natif qui sort directement de l'appareil qui l'a créé....c'est donc le seul document "légal" pour prouver qui en est l'auteur.....

à partir de là......seule compte la notion de "propriété privée".....la seule condition vraiment recevable devant un tribunal......après, les notions de droits d'exploitation....droit d'auteur..... deviennent accessoires....

ce qui laisse entendre, bien sur, que quelqu'un qui offre bêtement un fichier RAW à une tierce personne perd toute possibilité de garder ce fichier et, surtout, n'en est plus le vrai propriétaire.....( même si les exifs sont encore lisibles et définissent l' APN et la personne qui en est propriétaire....)......les jugements devant les tribunaux ne sont pas aussi simple que l'on pourrait le croire...

claude

On est en plein dans la discussion type "café du commerce", avec les généralités hasardeuses et les approximations hâtives qui vont bien.

[Max160]

De mon côté, je déconseille de donner le RAW !


J'estime en effet qu'une photo est le résultat d'un enchaînement d'étapes et que le post-traitement en fait pleinement partie.

Donc je préfère exporter des jpg avec des paramètres ajustés en fonction de l'usage prévu (avec plusieurs version si plusieurs usages différents), solution qui préserve le post-traitement et la qualité d'image.


Si tu donnes le RAW, tu autorises d'autres personnes à dénaturer ton travail en n'appliquant pas forcément les réglages que tu aurais souhaité, en recadrant comme tu n'aurais pas voulu, etc… Bref, tu n'es alors plus maître de ton travail.

[jimjawa]

De mon côté, je déconseille de donner le RAW !


J'estime en effet qu'une photo est le résultat d'un enchaînement d'étapes et que le post-traitement en fait pleinement partie.

Donc je préfère exporter des jpg avec des paramètres ajustés en fonction de l'usage prévu (avec plusieurs version si plusieurs usages différents), solution qui préserve le post-traitement et la qualité d'image.


Si tu donnes le RAW, tu autorises d'autres personnes à dénaturer ton travail en n'appliquant pas forcément les réglages que tu aurais souhaité, en recadrant comme tu n'aurais pas voulu, etc… Bref, tu n'es alors plus maître de ton travail.

Max160, je partage ton analyse qui se réfère en quelque sorte à la propriété intellectuelle, avec l'idée de préservation de l'intention et du résultat voulus par l'auteur. Cela a en effet son importance et j'en tiendrai compte.

Ma question se rapportait plutôt au droit de propriété sur la photo cédée. A qui appartiendra la photo ? S'il y a une clause d'exclusivité, je ne pourrai certes pas la revendre mais est-ce que je conserverai un droit d'auteur me permettant par exemple de l'exposer à mon nom ?

[pmy]

Bonjour,

Pour les souvenirs que j'en ai :
sur toute oeuvre d'art (dont la photo), il existe :
- des droits patrimoniaux, limités dans le temps et dont l'utilisation peut être cédée, avec des limites que tu es en droit de fixer,
- droits moraux, qui sont " perpétuel, inaliénable et imprescriptible."

plus de précisions ici :
BnF - Les grands principes du droit d'auteur : droits patrimoniaux

BnF - Les grands principes du droit d'auteur : le droit moral

ou là
Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie

PS : je ne pense pas que ces liens soient de type commerciaux et donc prohibés,
mais suis certain que les modérateurs sauront le déterminer