Conditions de vente d'une photo

[grincheux21]

Une dernière chose, la cession des droits d'exploitation de la photo entraîne-t-elle de fait celle du "droit d'auteur" ? En particulier si on donne le raw ?

le RAW "est" un fichier natif qui sort directement de l'appareil qui l'a créé....c'est donc le seul document "légal" pour prouver qui en est l'auteur.....

à partir de là......seule compte la notion de "propriété privée".....la seule condition vraiment recevable devant un tribunal......après, les notions de droits d'exploitation....droit d'auteur..... deviennent accessoires....

ce qui laisse entendre, bien sur, que quelqu'un qui offre bêtement un fichier RAW à une tierce personne perd toute possibilité de garder ce fichier et, surtout, n'en est plus le vrai propriétaire.....( même si les exifs sont encore lisibles et définissent l' APN et la personne qui en est propriétaire....)......les jugements devant les tribunaux ne sont pas aussi simple que l'on pourrait le croire...

claude