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Vue hybride

  1. #1
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    septembre 2006
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    Par défaut

    je te l'assure bdelsol, j'ai le certificat de mon inscription sous les yeux, j'ai bien un n° de siren et un code ape.
    en fait, la différence est qu'avant ce statut, tu devais faire tes démarches auprès du cfe, que ce soit a la cci ou au cdm (c'est la partie d'article que tu cite), en ae (autoentreprise), tu peut faire ta déclaration directement par internet sans passer par le cfe.
    mais être en ae, en micro, au reel ou autre (qui sont des régime fiscaux) ne change pas le fait que tu reçoit un n° de siren, vu que tu est en entreprise individuelle (qui est le statut social).
    pour plus de clarté, le statut fiscal instaure comment tu est imposé au niveau des charge, le statut social instaure la 'forme' de l'entreprise (en nom propre, en societé, etc..)
    en ae, tu est obligatoirement en entreprise individuelle, ce statut ne peut pas s'appliquer aux société (eurl/sarl, etc)

  2. #2
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    octobre 2008
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    Bonjour,

    Je déterre ce sujet pour une question en relation avec la vente de photos et le statut d'auto entrepreneur.

    Un exemple simple, si je fais une photo que je vends à un particulier, ai-je le droit de la signer dans un cadre ou est-ce réservé aux auteurs-photographes ?

    Merci.

 

 

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