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Discussion: Comment vendre ses photos?
Mode arborescent
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02/02/2009, 20h43 #33
- Inscription
- septembre 2006
- Localisation
- lens 62
- Âge
- 58
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- 182
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- canon eos
- Objectif(s)
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je te l'assure bdelsol, j'ai le certificat de mon inscription sous les yeux, j'ai bien un n° de siren et un code ape.
en fait, la différence est qu'avant ce statut, tu devais faire tes démarches auprès du cfe, que ce soit a la cci ou au cdm (c'est la partie d'article que tu cite), en ae (autoentreprise), tu peut faire ta déclaration directement par internet sans passer par le cfe.
mais être en ae, en micro, au reel ou autre (qui sont des régime fiscaux) ne change pas le fait que tu reçoit un n° de siren, vu que tu est en entreprise individuelle (qui est le statut social).
pour plus de clarté, le statut fiscal instaure comment tu est imposé au niveau des charge, le statut social instaure la 'forme' de l'entreprise (en nom propre, en societé, etc..)
en ae, tu est obligatoirement en entreprise individuelle, ce statut ne peut pas s'appliquer aux société (eurl/sarl, etc)
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