Citation Envoyé par jeangab Voir le message
bdelsol : si,si, tu reçois un n° de siren et un code ape, autoentrepreneur est un statut fiscal, pas social, tu est donc d'office en ei, mais c'est vrai que si quelqu'un possède déjà une ei, il peut demander a passer sous ce statut si il remplit les condition (ca max par ex).
Apparament sa n'ai pas obligatoire, il y à dans le fichier pdf appelé "guide autoentrepreneur" noté la chose suivante :
Les commerçants et les artisans sont en principe tenus de se faire immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Vous pouvez être dispensé de cette formalité si vous avez opté pour l’option du micro-social simplifié évoquée précédemment.Dans ce cas, vous remplissez un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs.
Info pour David, sur combien peut ce faire un photgraphe amateur ?légalement rien. Car soit il est déclaré et c'est un professionnel, soit il fraude. Ou alors comme dit Jeangab il est tenue de le déclaré au moins dans c'est revenu sur sa feuille d'impot.
Enfin moi ce que j'en dit c'est pour répondre à tes interrogation je ne suis controleur des impots.