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    bdelsol : si,si, tu reçois un n° de siren et un code ape, autoentrepreneur est un statut fiscal, pas social, tu est donc d'office en ei, mais c'est vrai que si quelqu'un possède déjà une ei, il peut demander a passer sous ce statut si il remplit les condition (ca max par ex).
    david: officiellement, tout euro gagné doit être déclaré et pour en gagner, il faut être soit salarié, soit entrepreneur, soit rentier.
    officieusement, l'administration tolère quelques écarts, notamment si c'est de faible importance et épisodique (en gros, ils ne vont pas te chercher des noises si tu fait une vente unique), inutile dans ce cas de se mettre en ei pour une vente.
    mais la somme doit être déclaré au fisc, si je me trompe pas, il y a une case prévue sur la déclaration d'impôt (autre revenu, ou un truc du genre).
    maintenant, si c'est un revenu régulier (pas forcement tout les mois), même faible, tu as obligation de te déclarer.
    dans le cas contraire, c'est considéré comme travail illégal avec toutes les conséquences que cela comporte.

    site officiel de l'autoentreprise : Autoentrepreneur

  2. #2
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    Citation Envoyé par jeangab Voir le message
    bdelsol : si,si, tu reçois un n° de siren et un code ape, autoentrepreneur est un statut fiscal, pas social, tu est donc d'office en ei, mais c'est vrai que si quelqu'un possède déjà une ei, il peut demander a passer sous ce statut si il remplit les condition (ca max par ex).
    Apparament sa n'ai pas obligatoire, il y à dans le fichier pdf appelé "guide autoentrepreneur" noté la chose suivante :
    Les commerçants et les artisans sont en principe tenus de se faire immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Vous pouvez être dispensé de cette formalité si vous avez opté pour l’option du micro-social simplifié évoquée précédemment.Dans ce cas, vous remplissez un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs.
    Info pour David, sur combien peut ce faire un photgraphe amateur ?légalement rien. Car soit il est déclaré et c'est un professionnel, soit il fraude. Ou alors comme dit Jeangab il est tenue de le déclaré au moins dans c'est revenu sur sa feuille d'impot.
    Enfin moi ce que j'en dit c'est pour répondre à tes interrogation je ne suis controleur des impots.

 

 

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