Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

**mickeyiec** · 02/11/2006, 10h42

Bonjour,
je fais pas mal de photo pour mon club sportif.
je pratique le hockey sur gazon à Douai (nord)
(www.douai-hockey-club.fr)

La ville de Douai publie chaque mois un journal d'informations municipales et pour illustrer un article concernant les sports pour les enfants, ils ont utilisé une de mes photos en la recadrant virant de ce fait ma signature.

A la fin de ce journal ils ont juste mis mon nom dans les "informations de publication" parmi le nombre d'exemplaires imprimé ou encore le nom de la boite qui les a imprimé

Bref, avez-vous des infos concernant la légalité de cet acte, sachant que je l'ai appris en feuilletant ce journal? Ne devaient-ils pas me demander mon consentement au préalable ?

Merci de vos réponses

Dans le fond je suis assez fier d'avoir été imprimé à 110.500 exemplaires, mais d'un autre coté c'est le mois de la taxe d'habitation et je suis un peu remonté contre ma ville !!!! :rolleyes:

**photoGraphic** · 02/11/2006, 10h43

heu oui, test de quoi ????

photoGraphic

**mickeyiec** · 02/11/2006, 10h45

Envoyé par photoGraphic

heu oui, test de quoi ????

photoGraphic

je n arrivais pas a poster depuis 15 minutes...
je faisais donc un test pour voir si c'était à cause de mon message ou pas
bref c'est réparé !!!

**lahire** · 02/11/2006, 11h53

Je ne peux pas répondre à ta question ne connaissant pas vraiment le domaine juridique...
Par contre je me pose une question : ils ont utilisé une photo venant de ton site web (version basse définition) ?

**patoche** · 02/11/2006, 12h02

Envoyé par lahire

Je ne peux pas répondre à ta question ne connaissant pas vraiment le domaine juridique...
Par contre je me pose une question : ils ont utilisé une photo venant de ton site web (version basse définition) ?

Bonjour, j'habite à Paris depuis 15 ans mais je suis né à Orchies ou j'ai toujours ma famille. Parenthése refermée, c'est bien sur illégal, ils auraient du te contacter pour te demander l'autorisation de publier ta photo et ton tarif, je pense que tu devrais les appeler, te montrer surpris et leur envoyer une note d'agessa.

**patoche** · 02/11/2006, 12h04

Il y a surement des photographes qui te renseigneront mieux que moi et te donneront un tarif en fonction de la taille de la photo et du tirage du journal.

**Cédric Girard** · 02/11/2006, 12h15

De deux choses l'une : soit tu veux profiter de la situation et tu envoies un courrier avec note d'auteur majorée de 100% pour utilisation sans consentement (citer les articles de loi idoines, bien entendu), soit tu ne veux pas forcément "profiter" financièrement de la chose, et tu veux juste régulariser le truc et faire en sorte que le fautif se fasse taper sur les doigts (dans ce cas, contact avec le rédac'chef et air étonné comme quoi on t'a "emprunté" une photo sans ton consentement, et que vis-à-vis de la loi, patatipatata...)

**patoche** · 02/11/2006, 12h20

Envoyé par Cédric Girard

De deux choses l'une : soit tu veux profiter de la situation et tu envoies un courrier avec note d'auteur majorée de 100% pour utilisation sans consentement (citer les articles de loi idoines, bien entendu), soit tu ne veux pas forcément "profiter" financièrement de la chose, et tu veux juste régulariser le truc et faire en sorte que le fautif se fasse taper sur les doigts (dans ce cas, contact avec le rédac'chef et air étonné comme quoi on t'a "emprunté" une photo sans ton consentement, et que vis-à-vis de la loi, patatipatata...)

Profites, fait toi régler, y a pas de raison, photographe c'est un métier comme un autre qui faut respecter. C'est trop facile de piquer les photos et de dire aprés qu'on l'a pas fait exprés.
Je pense que Cédric pourras te donner toutes les infos qu'il te faut.

**mickeyiec** · 02/11/2006, 17h56

Envoyé par lahire

Je ne peux pas répondre à ta question ne connaissant pas vraiment le domaine juridique...
Par contre je me pose une question : ils ont utilisé une photo venant de ton site web (version basse définition) ?

oui
voici la version originale : ici :

qu ils ont transformé en ça

et en mettant ca a la fin du journal

**mickeyiec** · 02/11/2006, 18h06

Cedric,
bien sur, je vais profiter de la situation,
sachant que c'est directement la ville de Douai qui édite cela (le directeur de publication c'est le maire de DOUAI), ya moyen de ce faire au moins pour 1 ou 2 objectifs aux frais du contribuable douaisien (dont je fais partis) (hihi)

Mais qu appelles tu "une note d'auteur majorée de 100% pour utilisation sans consentement"
une note d auteur = facture ? mais c'est combien le prix d'une photo ???

meme si le prix c'est 1 € et si c'est par rapport au nombre de tirage, je suis riche !!! (110 500 examplaires)

bref donne moi un peu plus d infos stp

**Frencharno** · 02/11/2006, 18h52

Sans vouloir dire de bêtise (ce qui changerait pour une fois), tu devrais trouver toutes les infos nécessaires ici : http://www.ericdelamarre.com/FORMATION/form00.html

Mais franchement, ça

de voir ce genre de pratique. Bon on peut imaginer que c'est fait par un stagiaire, ou un jeune embauché qui ne connait pas les pratiques, mais il faut au minimum rappeler à Mr le Maire qu'il est représentant du pouvoir Exécutif et que ça la fout mal pour lui de violer la loi.

Ensuite, n'ai aucun scrupule, ce n'est pas "profiter de la situation", mais "faire valoir tes droits". J'ai eu l'impression dernièrement que les droits d'auteurs tenaient à coeur de nos législateurs, On ne te fera aucun cadeau pour copie illégale de musique, de logiciel, de sac Vuitton, ... Alors la photo ne doit pas être l'exception.
On ne te fera pas de cadeau non plus pour avoir oublié de payer le parcmètre de la même mairie de Douai.

Bref, c'est un vol, il faut le traiter à l'amiable (facture), ou au tribunal (bon selon moi ça doit se traiter avant, ils ont des voyous a relâcher dans les tribunaux)

**Veyronik** · 02/11/2006, 19h33

Tiens ça me fait penser à l'expérience similaire que j'ai vécue au boulot. J'avais pris une tof de voilier lors de la Juriscup 2005 (régate où les équipages doivent être composés de juristes) et je l'ai retrouvée recadrée dans une lettre juridique d'information... Les cordonniers sont les plus mal chaussés, n'est-ce pas ? (je bosse dans une juridiction administrative).

Mais bon, perso, ça m'était égal mais je comprends ta réaction

**jack lafrite** · 02/11/2006, 19h46

c'est ton club ou tu en fais partie ?
le club reçoit il des subsides ou avantages de la part de la mairie ?
la troisième mi-temps risque d'être renversante

**Frencharno** · 02/11/2006, 21h26

Envoyé par Veyronik

je bosse dans une juridiction administrative)

hum hum, tu les cumules toi :blink:

et c'est quoi la différence avec une administration juridique ?

[Fin de la digression]

**canon-passion** · 02/11/2006, 22h45

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Deuxième question, es tu photographe professionnel? Car pour pouvoir te faire payer, logiquement tu dois produire une facture...

Même si tu es dans ton droit (on ne peut pas publier une photo sans l'accord de son auteur), c'est jamais simple!

Je pense qu'un accord à l'amiable avec la mairie sera toujours plus productif, qui sait, peut etre te faire embaucher comme photographe officiel?

**Nobodythere** · 02/11/2006, 22h56

Envoyé par canon-passion

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Spa faux.... ceci dit tu peux en jouer également :
- soit tu es le père du bambin et là pas de problème
- soit tu peux dire au Maire que les parents de l'enfant sur la photo t'ont contactés, mécontents que cette photo ait été utilisée sans leur accord pour une publication.... et que du coup tu te trouves ennuyé par une parution pour laquelle ton accord n'a pas été requis...

**xxvh** · 03/11/2006, 00h20

je crois que la solution amiable est a ton avantage car sans etre déclaré et sans autorisation des parents du d'jeuns ( sauf si c ton filston ).
je ne pense pas que tu puisse te payer 2 objo ( ou 2x50 1,8 )
mais tu peu o moin faire respecter ton droit
je crois que tu doit proposer a la mairie qu'il te donne un dedomagement et a toi d'estimée si il est suffisant.
si il te propose un taff photo en echange de ton "silence" refuse
un tien vaut mieux que 2 tu l'auras, se dicton est tres verifier dans la publication !
tchou

**Viktor** · 03/11/2006, 00h31

Il y a un probleme.
Tu dis faire ces photos dans le cadre de TON club sportif, et en l'occurence dans un endroit privé.
Donc, une associassion sportive subventionnée par la marie, peut être le département, etc.
Subventions dont tu profites, puisque c'est TON club.
On voit rarement les membres d'assoces également photographes tirer rétrubitions de ce qui est leur propre loisir (le hockey) subventionné.
Je pense même que c'est contraire à la loi de 1901.
Lorsque je faisais des photos pour les clubs auquels j'appartenais, je présentais juste la facture des consommables et autres frais pour être remboursé, et c'est tout !

En fait, l'exploitation de ces photos revient plutôt à ton club, exploitation de la publication a des fins promotionnelles, pas en payement. Et c'est au club qu'incombe la co responsabilité, avec le rédacteur en chef, de la publication de personnes qui n'est pas de ton fait.
Tu ne devrais avoir droit qu'aux inaltérables (en droit français) propritétés intellectuelles et artistiques.

De plus, je suis allé consulter le lien.
Ce n'est pas TON site, c'est celui du club, et la photo est présentée avec le logo du club plus ton nom sur celle ci.
Même publié de facon peu valorisante ton crédit photo est présent.
Tu fais ce que tu veux, mais je sens comme de la baisse de subventions lors du vote du prochain budget.

Vous devriez lire cet opus, et le conserver au fond du sac, ça peut servir....
.

**nkaok** · 03/11/2006, 05h34

sinon au pire tu peux essayé de poser ta question sur ce forum : www.lesarnaques.com

**dodineau** · 03/11/2006, 05h49

Salut,
Comment se sont-ils procuré la photo originale ?
Est-il précisé qu'elle n'est pas libre de droits ?

A+

**mickeyiec** · 03/11/2006, 09h26

Envoyé par Viktor

Il y a un probleme.
Tu dis faire ces photos dans le cadre de TON club sportif, et en l'occurence dans un endroit privé.
Donc, une associassion sportive subventionnée par la marie, peut être le département, etc.
Subventions dont tu profites, puisque c'est TON club.
On voit rarement les membres d'assoces également photographes tirer rétrubitions de ce qui est leur propre loisir (le hockey) subventionné.
Je pense même que c'est contraire à la loi de 1901.
Lorsque je faisais des photos pour les clubs auquels j'appartenais, je présentais juste la facture des consommables et autres frais pour être remboursé, et c'est tout !

En fait, l'exploitation de ces photos revient plutôt à ton club, exploitation de la publication a des fins promotionnelles, pas en payement. Et c'est au club qu'incombe la co responsabilité, avec le rédacteur en chef, de la publication de personnes qui n'est pas de ton fait.
Tu ne devrais avoir droit qu'aux inaltérables (en droit français) propritétés intellectuelles et artistiques.

De plus, je suis allé consulter le lien.
Ce n'est pas TON site, c'est celui du club, et la photo est présentée avec le logo du club plus ton nom sur celle ci.
Même publié de facon peu valorisante ton crédit photo est présent.
Tu fais ce que tu veux, mais je sens comme de la baisse de subventions lors du vote du prochain budget.

Vous devriez lire cet opus, et le conserver au fond du sac, ça peut servir....

Viktor, je ne suis pas rémunéré pour les photos que je fais au club, d'ailleurs il ne me demande pas de leur faire des photos.
Je mets le logo du club plus pour des raisons esthétique qu'autre chose…
De plus j'ai développé le site que tu as vu de ma simple initiative, le club n'a pas le moindre regard dessus.
Je mets des news, des articles et des photos pour la simple vu des membres du club, cela reste interne à celui ci.

Le pb avec la mairie est juste qu'ils ne m ont pas demandé l'accord pour prendre la photo et c’est surtout car c’est justement la mairie la coupable (si c’était un autre club de hockey je n aurais rien dit)
Histoire de les « embêter » un peu. (pour une fois que ca marche dans ce sens la…)

**Cédric Girard** · 03/11/2006, 09h53

Tu es l'auteur de la photo, point barre. Mis de côté les problèmes d'utilisation de l'image d'un enfant (à la limite : tu offres un tirage aux parents, et tu leur demandes une autorisation d'utilisation de l'image de leur fils, cf fil sur les modèles d'autorisation !)

Une fois cela fait => facture à la mairie, point barre.

Pour info, photo < 1/4 page, diffusion > 10000ex. ça tourne autour de 220€ HT... Attention, c'est le tarif PRESSE "moyen". Pour les publications gratuites "publiques" les tarifs sont souvent moindres ou forfaitaires sans tenue en compte du format affiché...

**nkaok** · 03/11/2006, 16h59

c'est peut etre nul ce que je vais dire mais je dirais que si tu l'as prise en raw yaura sans doute pas de soucis !
par contre si tu l'as prise dans un autre mode, ca risque d'etre compliqué de prouvé que cette photo d'appartient ! mais je peux me tromper.

**Frencharno** · 03/11/2006, 17h11

non, on doit pouvoir retrouver le numéro du boitier dans les métadata. Et puis je pense qu'il a au moins gardé la photo en format original (donc plus grand).

**mickeyiec** · 03/11/2006, 17h40

Tout a fait, je possede l original (sans la signature, le logo et les bords noirs)

**beka** · 03/11/2006, 23h55

TU PEUX LEUR FAIRE UNE NOTE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR SANS PROBLEME ! Vas sur le site www.ericdelamarre.com tout y est bien expliqué.
Les tarifs que je connais (au Luxembourg) :

- les quotidiens : 12 à 25 euros/photo
- un magazine économique : 70 euros/photo

220 euros HT pour un 1/4 de page... je n'y crois pas trop, en tout cas pas pour une photo "presse". Ou alors c'est un cas exceptionnel ...

Un lien intéressant pour calculer vos droits d'auteur sur une pub :

www.upc.fr rubrique PROFESSION PHOTOGRAPHE > INFOS PRATIQUES >Barème des oeuvres de commande en publicité

**LeCelte** · 04/11/2006, 08h14

Envoyé par beka

TU PEUX LEUR FAIRE UNE NOTE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR SANS PROBLEME ! Vas sur le site www.ericdelamarre.com tout y est bien expliqué.

Tu as trouvé des infos pour un photographe amateur qui n'est pas affillé AGESSA ???

**dalloz** · 04/11/2006, 13h51

La façon de faire est certes des plus déplaisantes même s'ils ont quand même eu la "courtoisie" de citer ton nom dans la rubrique photo ....:bash:
Ceci dit je ne vois pas très bien où tu veux en venir ... que tu veuilles que la mairie reconnaisse son erreur et par exemple publie un encart d'excuse dans son prochain numéro, ok , mais pour ce qui est d'un dédomagement financier :blink: ! Car si tu vas au bout de ta logique, une éventuelle amende sera payée par la mairie, donc par les impôts récoltés et donc par toi ! Sans parler de la subvention de ton club qui va se retrouver indirectement à cause de ta volonté de "faire payer la mairie" vingt mille lieux sous les mers ....
Tu es dans ton droit d'accord, mais attention à la théorie des dominos ...

**Frencharno** · 04/11/2006, 14h00

Envoyé par dalloz

Sans parler de la subvention de ton club qui va se retrouver indirectement à cause de ta volonté de "faire payer la mairie" vingt mille lieux sous les mers ....
Tu es dans ton droit d'accord, mais attention à la théorie des dominos ...

rahhhhhh ! (cri de rage)

Je n'aime pas bien que l'on prenne pour acquis que tout n'est que combine, bonnes connaissance, corruption... Certes, c'est loin d'être faux. Mais la loi est là et on devrait se soucier de la respecter et de la faire valoir, car bien que certaines personnes soient indélicates (comprendre pourries) ce ne doit en aucun cas être toléré (selon moi).

Dans une mairie parfaite cela devrait se passer ainsi (en considérant que l'erreur ait quand même été commise) :

- La mairie reconnait ses torts et dédommage la partie lésée
- lors du vote des subventions elle ne prends pas en compte une quelconque rancune envers le bon citoyen qui fait valoir ses droits.

Il y en a marre d'avoir des lois non appliquées sauf celles régissant les impôts.

**dalloz** · 04/11/2006, 14h16

Entièrement d'accord mais hélas nous ne vivons pas au pays des bisounours et celà revient vite à la lutte du pot de terre contre le pot de fer !
Une mairie idéale devrait réagir comme tu l'indiques mais l'espèce humaine est quelque peu "différente" :censored:

**beka** · 04/11/2006, 20h25

Envoyé par LeCelte

Tu as trouvé des infos pour un photographe amateur qui n'est pas affillé AGESSA ???

Bizarre apparement son site a été mis à jour et il n'y a plus la partie pédagogique sur les droits d'auteur, ou alors j'ai mal cherché.
Par contre, LeCelte, il ne faut pas être photographe professionel ou être affilié à l'AGESSA pour faire des notes de cession de droits d'auteur ! Tu peux être photographe amateur et vendre tes photos légalement. De toute façon tu ne peux pas être affilié dès ta première note. D'adord tu es précompté. Tant que tu reverses tes cotisations sociales à l'AGESSA et que tu déclares aux impôts les sommes perçues, il n'y a pas de problème.

**Frencharno** · 05/11/2006, 03h56

Envoyé par dalloz

Entièrement d'accord mais hélas nous ne vivons pas au pays des bisounours et celà revient vite à la lutte du pot de terre contre le pot de fer !
Une mairie idéale devrait réagir comme tu l'indiques mais l'espèce humaine est quelque peu "différente" :censored:

Uniquement parce que les moutons que nous sommes se laissent tondre sans rien dire. La chaleur du coeur d'un bisounours peut faire fondre le pot de fer. Que tous les bisounours se présentent aux élections, et en 2 ans ils auront la présidence, la chambre des députés et les mairies. Unissons nous et luttons !

**nkaok** · 05/11/2006, 05h58

apres quelques recherche j'ai trouver ca :

http://www.juriscom.net/phorum/read.php?2,660,1341

et

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

aussi ca : http://www.wipo.int/sme/fr/documents...ine/3_2006.pdf

et pour finir ce lien la : http://www.edelamarre.com/FORMATION/...hotomodel.html

notament le dernier paragraphe du dernier lien qui est interessant a savoir.

**Viktor** · 05/11/2006, 11h40

Bisounours, Dalloz ?

http://frag4fun.free.fr/bisounours/

**mickeyiec** · 06/11/2006, 23h36

merci, je prend acte de tout cela et vous tiens au courant...

Discussion: Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

Outils de la discussion

Affichage

Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

peu élégant ...

la fontaine ...

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Discussions similaires

juridique

utilisation du flash sans fil

Utilisation des fonctions du flash sans flasher

Règles de messages