Dans le cas de ce topic, d'après les infos données, apparement cette vente est la seule que tu prévois. Donc tu n'exerces pas comme professionnel (corrige moi si je me trompe). En théorie pour rester dans la légalité vis à vis de ces revenus liés à la photo, tu dois te déclarer comme auteur photographe, qui est un statut assez précis et restrictif, obtenir un siret (gratuit), et déclarer tes revenus auprès de l'Agessa qui retiendra un % pour la cotisation.
Pour relever de l’Agessa, il faut exercer l’activité de photographe auteur.
Il est nécessaire d’exercer une activité qui correspond à la branche de la photographie gérée par l’Agessa :
- Prises de vues commandées par une entreprise ou une agence de publicité,
- Cession de droits sur des images préexistantes pour une diffusion publicitaire
ou commerciale, quelque soit le support…
- Cession de droits issus de l'édition (livre, disque,... ) - Vente d'œuvre originale (tirages numérotés et signés dans la limite de 30)
Ne peuvent pas être pris en compte par l’Agessa les activités suivantes :
- Tous travaux subordonnés (opérateurs, assistants, ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat. Soit vous êtes rémunéré par le photographe, soit vous passez par une société de portage ou une société d’intérim.
- Toutes activités commerciales (revente, laboratoire ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de EURL, SARL ou artisan.
- Photos pour la presse. Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat que vous soyez ou non permanent. Quand c'est une entreprise de presse qui vous commande un travail, vous êtes considéré comme journaliste et donc payé en salaire.
Je t'ai mis en gras ce qui justifie mes 30 tirages numérotés.
Voilà toute l'histoire
Il y a beaucoup de contrôle du fisc en ce moment chez les photographes concernant les tirages numérotés jusqu'à 30 tirages. Le problème des tirages numérotés limités qui, aujourd'hui est en mesure de le contrôlé car c'est valable pendant la durée du droit d'auteur.
Il y a beaucoup de contrôle du fisc en ce moment chez les photographes concernant les tirages numérotés jusqu'à 30 tirages. Le problème des tirages numérotés limités qui, aujourd'hui est en mesure de le contrôlé car c'est valable pendant la durée du droit d'auteur.
Envoyé par ArnoPaul
