Code NAF (Nomenclature d’Activité Française) [was APE (activité Principale Exercée)]

[mistur]

le 7420Z te permet de TOUT faire: pas de limitation au niveau de ta clientèle, aussi bien des entreprises (agences de com', évènementiel…) que des particuliers (mariages, portraits…) mais comme l'a dit TheFallGuy, les charges sont plus importantes qu'en artiste-auteur.

ok

Si tu ne factures qu'à des entreprises, le 90.03B est beaucoup plus intéressant.

je ne pense pas facturer en directe à des particuliers en effet, mais dans ce cas là note d'auteur donc fonctionner nom (ce qui n'est pas une facture d'ailleur) ?

Tu peux te radier et te ré-inscrire sous le code 9003B.

Pas besoin de se faire radier, il suffit de demander à changer le code d'activité, et si mon activité évolue dans le temps, je pourrais changer le code de nouveaux (dixit la dame de l'INSEE que j'ai eu au téléphone)

Yoann

[brunoziegler]

salut
oui tu peut facturer des entreprises Uniquement ! l'auteur photographe n'a pas le droit de facturer des particuliers.
le code ape depuis 2008 ou 2009 est maintenant 9003B.(ancienement 9003A).va passer un entretient (sans rdv) avec l'agessa pour toutes questions d'ordre "juridique sur les droits d'auteurs.ils ont des formulaire en ligne en ce qui concerne les fiches de paiement des droits que tu fournira a tes diffuseurs des tes images faites.
le code ape 9003B , t'exonère des taxes professionnelles mais attention des fois les impots t'envoie quand même des taxes à payer (par erreur).
dans tous les cas tu doit impérativement remplir la fiche tva trimestriel qu'ils t'envois tou les 3 mois.c obligatoire même si tu n'a aucunes rentré d'argent.il suffit d'y noter "néant".
une fois par an (mi avril) tu doit télécharger sur le site impo.gouv la fiche tva annuelle CA 12 ainsi que la fiche 2035.et là aussi même si tu n'as aucunes recette !
et n'oublis pas tu ne doit facturer uniquement les entreprises et comme c pas çà qui manque ben bonne photos
bruno