Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[bonzo]

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille

Le fil parle du vol d'image, on est donc dans le cadre du CPI, c'est clair.

Ce que je disais, c'est que certains éléments de réponse de S4T4N concerne le droit à l'image, qui n'a rien a voir avec le CPI, mais avec une législation spécifique.

Le droit à l'image, c'est la diffusion d'une photo te représentant (exemple) sans que tu ai donné ton accord, ça c'est du droit à l'image pur.