Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Ayrton93]

Attention a ne pas confondre droits d'auteur et droit à l'image, une partie de ton argumentation concerne plus ce droit, ce qui n'est pas l'objet de départ du fil. ...

Pa si sûr ..., c'est quand même bien l'objet du billet de l'auteur, c'est M6 ensuite qui engage sur le terrain de la propriété intellectuelle, pour embrouiller, faire peur et dissuader

Il peut y avoir conflit sur la propriété intellectuelle en absence de vol, mais ici, il y a eu en premier lieu vol ... puis embrouille