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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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01/04/2013, 18h00 #28Membre
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Bon en gros, comment un photographe peut estimer que ses photographies sont protégées puisqu'au final l'originalité peut être remise en cause par un juge ? Devons nous en conclure que rien n'est protégé tant qu'une décision de justice n'a pas été prononcée ? Qui va définir le critère d'originalité ?
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