Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Ayrton93]

Enregistré et tout compris ...

[DanielC]

Justement, c'est là où je voulais en venir et c'est pourquoi on tape aussi sur M6 alors que d'autres défendent M6 en disant qu'il n'était que diffuseur. En tant que diffuseur, il est aussi en partie responsable, et si ça en avait été autrement, il ne se serait pas impliqué en mentionnant le CPI pour défendre 100% MAG.

M6 aurait eu des soucis en tant que diffuseur... maintenant et même si effectivement la réponse de leur service juridique fut brutale, ils ont fait ce qu'ils avaient à faire en prévenant la société de prod et en servant d'une certaine façon d'intermédiaire, et au final une solution a été trouvée. Le vrai cynisme ici est la société de prod qui se sert d'une cession de droit d'exploitation tout en niant que le photographe dont l'image a été utilisée puisse également jouir de ce type de cession... donc le contenu que cette société vend à la chaîne est protégé et soumis à des droit d'utilisation par contre le contenu d'autrui que cette société utilise pour fabriquer son programme n'est soumis à aucune règle, c'est un peu mordre la main qui les nourrit... et je trouve cela beaucoup plus cynique.

Daniel