Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Vast]

Rapidement et à moindre coût également pour les blogueurs, une action en justice coûte cher pour les deux parties sans savoir qu'elle en sera le dénouement... régler le problème à l'amiable est en général une bonne solution pour les deux parties.

On est bien d'accord. Mais si on n'a absolument rien à craindre, on ne cède pas.

Parce que le diffuseur n'est pas neutre qu'elle que soit les protections qu'il prend. Un jugement en référé peut imposer des contraintes au diffuseur sans s'interroger sur le fond du problème... le diffuseur n'est pas neutre, il est responsable du contenu qu'il propose.

Justement, c'est là où je voulais en venir et c'est pourquoi on tape aussi sur M6 alors que d'autres défendent M6 en disant qu'il n'était que diffuseur. En tant que diffuseur, il est aussi en partie responsable, et si ça en avait été autrement, il ne se serait pas impliqué en mentionnant le CPI pour défendre 100% MAG.

Demande aux administrateurs et modérateurs d'Eos-num pourquoi ils veillent au grain, ils peuvent avoir des problèmes avec la justice juste avec une erreur de l'un de leur membre

ça tombe bien, je suis modératrice du forum...