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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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29/03/2013, 11h18 #19Membre
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Tu n'imagines pas si bien dire ... avec l’avènement des scanners et imprimantes 3D, va y avoir ... du sport !!!!
Envoyé par DanielC
Dans ce cas il faut arrêter de produire quoi que ce soit car tout objet existant est visible par le monde entier... personne n'aurait donc de prérogatives sur rien.
Daniel
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