Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Vast]

Vous ne croyez pas que vous en faites un peu trop pour une photo qui a été mise sur Internet, en droit international, autrement dit, mise à disposition de tout le monde.

Il ne s'agit ici que d'un exemple, c'est le système en général que nous remettons en cause...

Il est effarent de voir que tout est possible pour faire de l’argent, une photo banale devient une œuvre artistique.

Personne n'a parlé d’œuvre artistique... Et dans le cas de notre exemple, l'auteur ne cherchait pas à se faire de l'argent. Je cite:
"...nous nous sommes mis d'accord avec 100% Mag pour un dédommagement sur la base du coût du marché pour la vente d'une photo, ni plus, ni moins.
J'insiste sur le "ni plus, ni moins" car ce n'était pas pour moi une question d'argent mais une question de principe. Celles et ceux qui me suivent et me connaissent, savent que je ne suis pas un adepte des "modes culinaires" et encore moins un adepte du "buzz en tout genre". Au delà de la loi, qu'elle soit bien faite et/ou bien interprétée ou non, il y a parmi les blogueuses et les blogueurs sérieux et respectueux des règles non écrites que tout le monde s'applique à suivre, citer ses sources en fait partie..."

Cette photo est comme le reste, à partir du moment ou elle est visible par le monde entier car déposée par le photographe, je ne vois pas pourquoi il garderait ses prérogatives.
Apres tout, on ne peut pas se servir d’Internet comme vitrine internationale et se rabattre ensuite sur une législation nationale qui vous arrange.

Alors, là! C'est vraiment très gros! Car là, même le CPI ne défend pas cela! Il suffirait alors de publier une photo sur le net pour que tout le monde puisse l'utiliser à sa guise? Comment feraient alors tous les photographes pro pour faire leur promotion s'ils ne pouvaient pas publier leurs photos sur le net sans ainsi céder leurs droits d'auteur à tout le monde?