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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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29/03/2013, 09h59 #12
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Ce n'est pas M6 qui a dédommagé l'auteur, c'est 100% MAG. Ils n'étaient peut-être pas obligés mais ils l'ont fait parce que l'auteur n'était plus seul (si on a 2 plaignants au lieu d'un seul, ça fait un peu plus peur) et ils ont eu plusieurs contacts (donc les auteurs ont insisté...) et M6 et 100% MAG devaient être du coup moins confiants. Ils avaient la possibilité d'éviter d'éventuelles poursuites en justice contre un dédommagement minime. Il ne faut pas rêver! Ni M6, ni 100% MAG n'ont fait ça pas bonté, sympathie,... ils l'ont fait pour s'en sortir rapidement et à moindre coûts!
Pourquoi se mêle-t-il alors? Pourquoi se retrancher derrière le CPI au lieu de répondre uniquement qu'il n'est pas concerné? Il aurait pu rester neutre mais il ne l'a pas fait. Là est le problème...
Dans le cas ici présenté, nous sommes au pays des bisnounours... il y a eu une faute qui a été reconnue et qui a été réparée à travers un consensus entre tous les protagonistes.
Daniel
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