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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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29/03/2013, 09h59 #12Membre
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Rapidement et à moindre coût également pour les blogueurs, une action en justice coûte cher pour les deux parties sans savoir qu'elle en sera le dénouement... régler le problème à l'amiable est en général une bonne solution pour les deux parties.Ce n'est pas M6 qui a dédommagé l'auteur, c'est 100% MAG. Ils n'étaient peut-être pas obligés mais ils l'ont fait parce que l'auteur n'était plus seul (si on a 2 plaignants au lieu d'un seul, ça fait un peu plus peur) et ils ont eu plusieurs contacts (donc les auteurs ont insisté...) et M6 et 100% MAG devaient être du coup moins confiants. Ils avaient la possibilité d'éviter d'éventuelles poursuites en justice contre un dédommagement minime. Il ne faut pas rêver! Ni M6, ni 100% MAG n'ont fait ça pas bonté, sympathie,... ils l'ont fait pour s'en sortir rapidement et à moindre coûts!
Parce que le diffuseur n'est pas neutre qu'elle que soit les protections qu'il prend. Un jugement en référé peut imposer des contraintes au diffuseur sans s'interroger sur le fond du problème... le diffuseur n'est pas neutre, il est responsable du contenu qu'il propose. Demande aux administrateurs et modérateurs d'Eos-num pourquoi ils veillent au grain, ils peuvent avoir des problèmes avec la justice juste avec une erreur de l'un de leur membrePourquoi se mêle-t-il alors? Pourquoi se retrancher derrière le CPI au lieu de répondre uniquement qu'il n'est pas concerné? Il aurait pu rester neutre mais il ne l'a pas fait. Là est le problème...
Dans le cas ici présenté, nous sommes au pays des bisnounours... il y a eu une faute qui a été reconnue et qui a été réparée à travers un consensus entre tous les protagonistes.
Daniel
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