Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Vast]

il ne s'agit pas de jeu de mot Vast ! il s'agit de ce que te diras un tribunal suivant des textes de lois et des appréciations d'experts !

Sauf qu'ici, on n'est pas dans un tribunal mais sur un forum où on donne nos opinions et on ne cherche pas à convaincre un juge. Alors, oui, il y a jeu de mot et la confusion ne vient justement pas de moi et ceux qui pensent comme moi.

Ce qui n'est apparemment pas compris par tout le monde ici, c'est qu'on n'accuse pas M6 d'être d'office en tort en vertu de la loi, on accuse le cynisme de sa réponse en se couvrant (ou plutôt en couvrant 100% MAG) avec une interprétation propre de la loi. On dénonce aussi l'injustice de cette loi qui permet à M6, 100% MAG et d'autres sociétés d'utiliser des photos sans accord de leurs auteurs et les dérives qui en découlent.

En plus, ces restrictions dans le CPI ne sont à l'avantage que des utilisateurs des photos à qui on laisse une porte de sortie. Car franchement, si ces restrictions n'existaient pas, cela faciliterait le travail des juges et accélérerait les jugements car il suffirait uniquement de démontrer que la photo concernée est bien de l'auteur portant plainte, il ne faudrait pas en plus démontrer qu'elle est originale et créative. Il y aurait peut-être plus de plainte (et je suppose que c'est ce que le législateur a voulu éviter) mais c'est plus facile de démontrer l'origine d'une photo que son originalité. Mais c'est pas sûr non plus qu'il y aurait plus de plaintes car ce serait aussi plus dissuasif car ceux qui seraient susceptibles d'utiliser des photos sans autorisation auraient nettement plus de chances d'être condamnés n'ayant pas le moyen de savoir à l'avance si l'auteur pourra démontrer ou non qu'il est bien l'auteur de la photo. Alors qu'actuellement, il peut se servir de ces restrictions pour décourager l'auteur de porter plainte (et c'est ce qu'a fait M6!) en lui faisant savoir qu'il ne va pas forcément avoir gain de cause.

il n'empêche que c'est quand même M6 qui a trouvé la solution et dédommagé gentiment l'auteur de la photo c'est écrit dans son blog ! encre faut il le lire jusqu'au bout !… Et il n'étais en aucun cas obligé de le faire, par contre ce geste là personne n'en parle…

Erreur encore, j'ai bien lu jusqu'au bout justement et sur le blog même de l'auteur de la photo et je cite :
"Après concertation avec Isa-Marie du blog "Grelinette et cassolettes", qui était dans le même cas que moi pour la même émission, et plusieurs contacts avec des responsables de M6 et 100% Mag, nous avons trouvé une issue favorable à cet incident regrettable. J'ai donc accepté les excuses de M6 et nous nous sommes mis d'accord avec 100% Mag pour un dédommagement sur la base du coût du marché pour la vente d'une photo, ni plus, ni moins. "

Ce n'est pas M6 qui a dédommagé l'auteur, c'est 100% MAG. Ils n'étaient peut-être pas obligés mais ils l'ont fait parce que l'auteur n'était plus seul (si on a 2 plaignants au lieu d'un seul, ça fait un peu plus peur) et ils ont eu plusieurs contacts (donc les auteurs ont insisté...) et M6 et 100% MAG devaient être du coup moins confiants. Ils avaient la possibilité d'éviter d'éventuelles poursuites en justice contre un dédommagement minime. Il ne faut pas rêver! Ni M6, ni 100% MAG n'ont fait ça pas bonté, sympathie,... ils l'ont fait pour s'en sortir rapidement et à moindre coûts!

Et on s'acharne sur M6... Il n'était que le diffuseur... Pourquoi se mêle-t-il alors? Pourquoi se retrancher derrière le CPI au lieu de répondre uniquement qu'il n'est pas concerné? Il aurait pu rester neutre mais il ne l'a pas fait. Là est le problème...