Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Vast]

Déjà vous vous trompez dans les termes et par voie de conséquence vous confondez et mélangez un peu tout...
On est ici au regard de la législation édictée par le Code de la propriété intellectuelle et non une atteinte aux biens...

Vous jouez sur les mots... Évidemment que ce n'est pas un vol en tant que tel, l'auteur a toujours sa photo et peut continuer à en disposer. Mais, franchement, vous lisez souvent des phrases genre "100% Mag a violé mes droits d'auteur et est coupable de contrefaçon...blablabla..."? Peut-être de la part d'un juriste, linguiste, philologue ou autre amateur de belles phrases mais sinon, Mr et Mme Tout le Monde abrège par "100% MAG a volé ma photo"... Et je pense que tout le monde, avec ces termes, a compris (et surement même vous...) qu'est-ce qu'on veut dire par là exactement. Et cela n'a absolument rien à voir avec un problème de compréhension du français, il s'agit uniquement de langage courant.

Il y a 3 éléments à prendre en compte :
- la création (prendre un cliché similaire à un shoot reconnu n'est pas une création)
- la liberté de l'auteur (prendre un shoot sous la direction artistique et préconisation d'un maître n'est pas une création)
- l'originalité

Et c'est là qu'il y a confusion...

Les textes ont laissé volontairement de côté l'aspect esthétique d'une oeuvre - ainsi les débats judiciaires et jugements ne portent jamais sur des critères esthétiques ou sur un mérite quelconque d'une oeuvre mais sur ses caractéristiques originales. Celles-ci n'étant pas une exigence de nouveauté d'aiileurs...

Là aussi vous jouez sur les mots. Je connais ces 3 éléments des textes de loi. Ce que je dénonce, et d'autres ici dénoncent, c'est l'existence même de ces 3 éléments pour déterminer si une photo peut être protégée ou pas par le CPI. Ces 3 conditions sont injustes parce que d'abord elles sont trop vagues et permettent beaucoup trop d'interprétations et ensuite parce qu'elles sont tout simplement discriminatoires. On s'en fout qu'on fasse des différences par la beauté, par l'originalité ou autre critères. C'est l'existence même de critères qui est injuste et contradictoire. Contradictoire car, peu importe que la photo soit créative, originale ou pas, quelqu'un a trouvé qu'elle était suffisamment intéressante pour lui sinon il ne l'aurait pas utilisée.

Par ailleurs, ce qui est très fort dans le cas de la réponse de M6 au blogueur, c'est qu'ils se permettent eux-mêmes de juger que la photo ne répond pas aux critères imposés par le CPI pour être protégée...