Citation Envoyé par S4t4n Voir le message
... On est ici au regard de la législation édictée par le Code de la propriété intellectuelle et non une atteinte aux biens ;
Le vol est incriminé comme étant "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (art. L.311-1 CP) ; ...
Je peux comprendre cet angle de vue, mais sur le crédit photo ... il est ou ? pas obligatoire lui ?
La surprise de l'auteur est bien le fait que l'auteur a bien été écarté de cette diffusion et qu'il a bien été floué de son bien (Ok, pas son oeuvre)

D'ailleurs c'est sur ce point que l'auteur engage une réclamation, M6 lui répond sur le Code de propriété intellectuelle ... qui mélange tout ?

Allez y les gars faites votre marché et dites surtout pas "Merci", de toute manière cela se finira comme beaucoup de conflits actuellement, seuls les plus puissants (et fortunés) seront capables de faire valoir leur droit et n'hésiteront pas surtout ... eux

Comme j'aimerai avoir ces problèmes de puissants [mode humour, cela va sans le dire]