Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[Philsogood]

Pour info une revue d'art a été condamnée en 2004 pour une photographie diffusée sans l'autorisation du photographe : 4500 euros pour les droits moraux, 3000 euros pour les droits patrimoniaux , 1600 euros pour les frais de justice et publier la publication judiciaire dans deux revues professionnelles dans la limite de 1000 € par publication et au choix du photographe.

Oui ! mais c'est bien ce que je disais… ce n'est pas une Photo de concorde dans un musée ou un site de pot au feu, la on est dans un contexte bien différent, et c'est somme toute logique, sauf que les infos comme ça il faut en connaitre tous les éléments… et à priori vu les sommes versées on devait bien être dans le cas d'une ouvre Originale, une création du Photographe…

Sérieux !! Concorde dans un musée un pot au feu ? lol

Comparons ce qui est comparable…

Phil