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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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26/03/2013, 14h10 #10
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Il y a dissuasion si on parle d'amende prévu AVANT. Là, on ne parle pas d'amende, on parle de dédommagement. Bien sûr, un dédommagement salé peut peut-être permettre de dissuader la récidive mais là encore, tout est une question de circonstances et ça doit être du cas par cas.
Il faut s'intéresser aux circonstances (dans ce cas, en lisant l'article) avant d'émettre un jugement. Dans le cas des photos du Concorde, ce sont les auteurs eux-mêmes qui ont publié des photos sur un site. C'est à la suite de dissensions avec les gestionnaires du site, qu'il ont souhaité que les photos soient retirées du site. Les gestionnaires ayant apparemment refusé, ils ont porté plainte. Moi, je persiste, réclamer chacun (ce sont 2 plaignants) 10.000€ + encore 4.000€ pour ça, je trouve cela énorme. Et je ne serais pas étonnée que ça a négativement influencé le juge.
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