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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
Vue hybride
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26/03/2013, 14h10 #1
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Il y a dissuasion si on parle d'amende prévu AVANT. Là, on ne parle pas d'amende, on parle de dédommagement. Bien sûr, un dédommagement salé peut peut-être permettre de dissuader la récidive mais là encore, tout est une question de circonstances et ça doit être du cas par cas.
Il faut s'intéresser aux circonstances (dans ce cas, en lisant l'article) avant d'émettre un jugement. Dans le cas des photos du Concorde, ce sont les auteurs eux-mêmes qui ont publié des photos sur un site. C'est à la suite de dissensions avec les gestionnaires du site, qu'il ont souhaité que les photos soient retirées du site. Les gestionnaires ayant apparemment refusé, ils ont porté plainte. Moi, je persiste, réclamer chacun (ce sont 2 plaignants) 10.000€ + encore 4.000€ pour ça, je trouve cela énorme. Et je ne serais pas étonnée que ça a négativement influencé le juge.
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26/03/2013, 14h34 #2
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Pour info une revue d'art a été condamnée en 2004 pour une photographie diffusée sans l'autorisation du photographe : 4500 euros pour les droits moraux, 3000 euros pour les droits patrimoniaux , 1600 euros pour les frais de justice et publier la publication judiciaire dans deux revues professionnelles dans la limite de 1000 € par publication et au choix du photographe.
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26/03/2013, 16h36 #3
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Oui ! mais c'est bien ce que je disais… ce n'est pas une Photo de concorde dans un musée ou un site de pot au feu, la on est dans un contexte bien différent, et c'est somme toute logique, sauf que les infos comme ça il faut en connaitre tous les éléments… et à priori vu les sommes versées on devait bien être dans le cas d'une ouvre Originale, une création du Photographe…
Sérieux !! Concorde dans un musée un pot au feu ? lol
Comparons ce qui est comparable…
Phil
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26/03/2013, 16h59 #4
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Il faudrait que tu nous donne ta définition sur une oeuvre originale ou une création photographique. Un portait, un paysage, un reportage, photos culinaire ... peuvent-elles être considéré comme une oeuvre originale, une création photographique ? Doit-on considérer que les photographes plasticiens sont uniquement des créateurs d'oeuvre originale en photographie.
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26/03/2013, 17h10 #5
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Arrêtes de tout ramener à moi s'il te plait, ce que je dis des centaines le disent y compris les tribunaux qui doivent statuer.
je te cite :
"Un portait, un paysage, un reportage, photos culinaire ... peuvent-elles être considéré comme une oeuvre originale, une création photographique ?"
rassure moi tu as la réponse quand même à cette question non ?…
évidemment que ça peut-être constitué comme des œuvres originales, sinon on a plus qu'à virer tous les tableaux du louvres et les mettre dans le domaine publique.
(Alors je sais je parle de tableau, mais la transposition est facile !…)
Je ne vois vraiment pas ou tu veux en venir ?
bien à toi
Phil
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26/03/2013, 17h29 #6
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Tout simplement pour un paysage, tu ne fais que reproduire, par exemple un couché de soleil, alors que souvent le peintre donne sa vision. Toute la nuance en photographie tu reproduis ce que tu vois comme un paysage, le concorde ou tu mets en scène par exemple un plat culinaire, dans ces trois exemples, elle est ou la création. C'est pour ça que parle de donne une définition d'une oeuvre et une création originale.
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26/03/2013, 18h45 #7
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Ok, je vois un peu mieux…
Vrai, mais faux !… le peintre use d'une palette de couleurs et une technique (Réalisme, Expressionisme, symbolisme…etc ) on a dépassé ici le stade du peintre copiste.
Transposons maintenant la peinture avec la photographie et les techniques liées à celle-ci, tu peux aisément transformer un paysage (pause longue pour un cours d'eau, Filtre de couleurs, bruits… effets de filtres etc…) ce qui donnera une identité particulière à la photo, à ton paysage, on a dépassé ici le stade de la reproduction (Ce qui a été reproché pour les photos de Concorde notamment !,) on est dans la créativité.
Donc à partir du moment ou tu introduit dans une photo des éléments qui sont soit lié à la technique comme je viens de le citer, soit à la mise en lumière particulière organisée et construite par le photographe, soit à une mise en scène spécifique d'un décors ou d'une ambiance ponctuelle qui ne rentrerais pas dans le cadre d'un représentation défini usuellement, Alors à ce moment là il y a bel et bien création et originalité si je ne m'abuse.
Bien à toi
Phil
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